Bulletin juridique du praticien hospitalier numéro 97

Le bulletin juridique du praticien hospitalier

• ÉDITORIAL
• Les ratés du Big Brother
• LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
• INFORMATIONS GÉNÉRALES
• Le taux d’évolution de la masse salariale hospitalière
• Les conclusions du rapport Fagniez sur le masquage des données du dossier médical personnalisé
• La ratification de l’ordonnance du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titre et à l’exercice illégal de ces professions
• L’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
• Cour des comptes : les urgences médicales : constat et évolution récente
• La politique des soins palliatifs réalisée par la Cour des comptes
• Les éléments de productivité comparés des établissements de santé
• ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
• La communication du dossier médical aux ayants droit d’un patient décédé
• Les neuf recommandations du CCNE à propos de la commercialisation des produits de souches humaines et autres lignées cellulaires
• ORGANISATION MÉDICALE
• La gestion des pôles d’activités cliniques et médico-techniques
• Les questions liées à l’intéressement?!...
• DOCUMENT
• Les recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines »
• POINT DE VUE
  • Vers un hôpital de droit privé?
• JURISPRUDENCE
• Les besoins d’équipements lourds médico-techniques s’analysent au niveau du territoire de santé
• Un décès suite à une anesthésie générale et après la sortie de la salle de réveil engage la responsabilité sans faute du service public hospitalier
• Un centre hospitalier responsable, vis-à-vis d’un détenu, d’une erreur de diagnostic commise par un médecin de garde intervenant au titre du SAMU appelé par l’établissement pénitentiaire
• QUESTIONS - RÉPONSES
• Un praticien peut-il cumuler sa rémunération avec celle tirée de son activité d’intérêt général?
• DOSSIER
• Les groupements de coopération sanitaire : instrument de coopération à privilégier?

• ÉDITORIAL
• Les ratés du Big Brother
• LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS
• INFORMATIONS GÉNÉRALES
• Le taux d’évolution de la masse salariale hospitalière
• Les conclusions du rapport Fagniez sur le masquage des données du dossier médical personnalisé
• La ratification de l’ordonnance du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titre et à l’exercice illégal de ces professions
• L’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé
• Cour des comptes : les urgences médicales : constat et évolution récente
• La politique des soins palliatifs réalisée par la Cour des comptes
• Les éléments de productivité comparés des établissements de santé
• ÉTHIQUE, DÉONTOLOGIE
• La communication du dossier médical aux ayants droit d’un patient décédé
• Les neuf recommandations du CCNE à propos de la commercialisation des produits de souches humaines et autres lignées cellulaires
• ORGANISATION MÉDICALE
• La gestion des pôles d’activités cliniques et médico-techniques
• Les questions liées à l’intéressement?!...
• DOCUMENT
• Les recommandations de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur « Les recherches sur le fonctionnement des cellules humaines »
• POINT DE VUE
  • Vers un hôpital de droit privé?
• JURISPRUDENCE
• Les besoins d’équipements lourds médico-techniques s’analysent au niveau du territoire de santé
• Un décès suite à une anesthésie générale et après la sortie de la salle de réveil engage la responsabilité sans faute du service public hospitalier
• Un centre hospitalier responsable, vis-à-vis d’un détenu, d’une erreur de diagnostic commise par un médecin de garde intervenant au titre du SAMU appelé par l’établissement pénitentiaire
• QUESTIONS - RÉPONSES
• Un praticien peut-il cumuler sa rémunération avec celle tirée de son activité d’intérêt général?
• DOSSIER
• Les groupements de coopération sanitaire : instrument de coopération à privilégier?

ISSN : 1276-2245 - parution : avril 2007 - 13 € | ajouter au panier