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La procédure disciplinaire des agents hospitaliers
Questions-réponses, modèles de procédure
Auteur(s) : Cyril Clément, Véronique Lesson
Présentation :
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synonyme d’échec ; autrement dit, la procédure se trouve irrégulière et il faut donc tout recommencer sous peine d’annulation par la juridiction administrative.
La procédure, du mot latin procedere qui signifie « avancer », exige de réaliser les étapes les unes après les autres. Il faut donc faire preuve de rigueur et cet ouvrage a pour objet de procurer à tout lecteur sous forme de questions et de réponses, les illustrations nécessaires pour conduire à bien une procédure disciplinaire.
Les administrations hospitalières seront principalement intéressées par ce manuel résolument pratique, mais elles ne seront pas les seules car, en définitive, ce livre s’adresse à tous ceux concernés par un dossier disciplinaire, soucieux de leurs droits et garanties mais aussi des obligations à leur charge.
Sommaire :
Chapitre I. La procédure disciplinaire applicable aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière
I – La possibilité de suspendre de manière provisoire un agent en cas de faute grave
II – L’insuffisance professionnelle d’un agent peut-elle justifier une sanction disciplinaire ?
III – Quelques problématiques relatives à la procédure et aux fautes disciplinaires
IV – Y a-t-il une prescription en matière disciplinaire?
V – L’administration peut-elle sanctionner un agent à la lumière de son comportement antérieur ?
VI – Une procédure disciplinaire peut-elle être engagée lorsque l’agent est placé en congé de maladie ?
VII – Les problématiques relatives à la réunion du Conseil de discipline
VIII – Recours exercé devant la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
IX – Les problématiques relatives aux décisions de sanctions
Chapitre II. La procédure disciplinaire applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière
I – Les agents contractuels de droit public
II – Les agents stagiaires
