Manuel juridique de la sage-femme - Les Études Hospitalières - Édition

La sage-femme est aujourd’hui plus que jamais confrontée à l’emprise croissante du droit. Exerçant une profession médicale à part entière, elle voit son champ de compétence croître : elle devient la pierre angulaire de l’accouchement moderne. Cette valorisation de son art s’accompagne d’un engagement plus caractérisé de sa responsabilité, voué à une augmentation quasi égale à celle de l’obstétricien. La sage-femme est ainsi quotidiennement conduite à résoudre des questions juridiques, tant pour elle-même que pour la parturiente et l’enfant à naître.

Le manuel

La sage-femme trouvera dans cet ouvrage des réponses claires et concises s’inscrivant dans ses différents domaines de préoccupation (conditions d’exercice, compétence, conseil de l’Ordre, secret médical, responsabilité, statut de l’enfant à naître et du couple, assistance médicale à la procréation, droits de la femme enceinte, protectionmaternelle et infantile…). Adapté, actualisé et pratique, écrit dans un esprit pédagogique, ce manuel guidera la sage-femme au cours de sa vie professionnelle afin de lui permettre de connaître, et aussi d’éviter, les embûches des risques médico-légaux.

Le public

Répondant à des attentes souvent exprimées, cemanuel s’adresse aussi bien aux étudiantes sages-femmes qu’aux professionnelles confrontées à l’exercice d’un métier sans cesse plus exigeant et réglementé.

Les auteurs

Les auteurs bénéficient d’une longue expérience du droit, enrichie de leur pratique de l’enseignement dispensé aux élèves sages-femmes.

Abréviations
Introduction

LIVRE I. LE MÉTIER DE SAGE-FEMME

PREMIÈRE PARTIE. LA LOI DU MÉTIER : LA RÉGLEMENTATION DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME

TITRE I – L'ACCÈS À LA PROFESSION DE SAGE-FEMME
I – Les conditionns d'exercice de la profession de sage-femme
A. Le diplôme
B. La nationalité
C. L'inscription au tableau de l'ordre des sages-femmes
II – Les santions du non-respect des conditions d'exercice de la profession de sage-femme
A. L'usurpation de titre
B. La fausse déclaration
C. L'exercice illégal de la profession de sage-femme
III - L'installation des sages-femmes en Europe

TITRE II – L'ORGANISATION DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME : L'ORDRE DES SAGES-FEMMES
I – L'organisation de l'ordre des sages-femmes
A. Le conseil national de l'ordre
B. Les conseils interrégionnaux de l'ordre
C. Les conseils départementaux de l'ordre
II – Le code de déontologie dessages-femmes
A. Élaboration et caractère obligatoire
B. Contenu

TITRE III – LA COMPÉTENCE DE LA SAGE-FEMME
I – Les actes relevant de la compétence de la sage-femme
II – Les prescriptions relevant de la compétence de la sage-femme
A. La prescription d'examens
B. La prescription de m"dicaments
C. La prescription de dispositifs médicaux
III - Les vaccinations relevant de la compétence de la sage-femme
IV - La compétence de la sage-femme en matière de contraception

TITRE IV – LES OBLIGATIONS DE LA SAGE-FEMME
I – Les obligations relatives aux soins
A. L'accès aux soins par la patiente
B. La qualité des soins dispensés
C. La continuité des soins
II – Les obligations relatives à l'information et le recueil du consentement de la patiente
A. L'information de la patiente
B. Le recueil du consentement de la patiente
III - Le respect du secret professionnel
A. Le principe
B. Les exceptions
C. Les sanctions

DEUXIÈME PARTIE. LES RISQUES DU MÉTIER : LA RESPONSABILITÉ DE LA SAGE-FEMME

TITRE I – LA RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE
I – Les règles traditionnelles de la responsabilité indemnitaire
A. Situation antérieure au 4 mars 2002
B. La dualité des reponsabilités en droit français
C. Les critiques
II – Le droit nouveau de la responsabilité indemnitaire
A. Présentation
B. Les institutions

TITRE II – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
I – Brève présentation du droit pénal
II – Les infractions de droit commun applicables aux sages-femmes
A. Homicide involontaire
B. Atteintes involontaires à l'intégrité physique de la personne
C. Mise en danger de la personne
III - Brève présentation de la procédure pénale

TITRE III – LA RESPONSABILITÉ DISCIPLINAIRE
I – La procédure disciplinaire
A. La chambre disciplinaire de première instance
B. L'appel devant la chambre disciplinaire nationale
II – Mise en oeuvre

LIVRE II. L'ACCOMPAGNEMENT DE LA FEMME ENCEINTE

PREMIÈRE PARTIE. LA VIE DE FAMILLE

TITRE I – LE COUPLE
I – Le mariage
A. Les conditions du mariage
B. Les effets du mariages
II – Le PACS et le concubinage
A. Le PACS
B. Le concubinage

TITRE II – LA FILIATION DE L'ENFANT
I – L'établissement du lien de filiation
A. Les principes
B. La mise en oeuvre
C. L'accouchement anonyme
II – La contestation du lien de filiation
III - Les conséquences de l'établissement du lien de filiaiton
A. Le nom de famille
B. L'autorité parentale
IV - L'action à fins de subsides
A. Le principe
B. Les subsides
V - Cas particulier : la procréation médicalement assistée
A. L'assistance médicale à la procréation
B. Les mères porteuses

TITRE III – LE DÉCÈS
I – La déclaration du décès
A. Le principe
B. Le cas des enfants décédés avant la déclaration de naissance
II – Les prélèvements pratiqués post-mortem
A. Le prélèvement d'organes
B. Les prélèvements des tissus embryonnaires ou foetus après une interruption de grossesse

DEUXIÈME PARTIE. VIVRE LA GROSSESSE : LA PROTECTION DE LA FEMME ENCEINTE

TITRE I – LA SANTÉ DE LA FEMME ENCEINTE
I – Le suivi de la grossesse
A. Le diagnostic prénatal (DPN)
B. Le diagnostic préimplantatoire (DPI)
II – L'interruption de grossesse
A. Dispositions générales
B. L'interruption volontaire de grossesse
C. L'interruption de grossesse pratiquée pour motif médical D. Les sanctions pénales
III - L'accouchement
A. La préparation à l'accouchement
B. L'accouchement dans un établissement de soins
C. L'accouchement à domicile
IV - La surveillance postnatale
A. L'examen médical de la mère
B. La surveillance médicale de l'enfant

TITRE II – LES AIDES À LA FEMME ENCEINTE

I – Le service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI)
II – Les prestations sociales familiales
A. L'assurance maternité
B. Les prestations familiales

TITRE III – LE TRAVAIL DE LA FEMME ENCEINTE
I – La protection de la femme enceinte salariée
A. L'annonce de la grossesse
B. Les conditions de travail
C. Le congé de maternité
D. La rupture du contrat de travail
II – Le congé parental d'éducation
A. Les conditions
B. Le paiement du complément du libre choix d'activité
C. La fin du congé parental
D. Les sanctions

Annexes
Index