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Recueil général de législation hospitalière, 5 tomes
2e édition
Auteur(s) : Dominique Mathis
Présentation :
Cette deuxième édition du recueil de législation hospitalière, à jour au 15 octobre 2002, était vivement attendue par l'ensemble des juristes hospitaliers, puisque la première édition datait de 1999. Cette deuxième édition est beaucoup plus exhaustive ; c'est pourquoi elle s'intitule Recueil général de législation hospitalière et d'autres textes à l'usage des hospitaliers.
L'ouvrage constitue une colossale compilation du droit positif (législation et réglementation) : 40 codes ou extraits de codes, 1 500 textes non codifiés, 6 millions de mots, 32 millions de caractères.
Il propose trois outils pour accéder aux textes désirés :
° une table des matières chronologique,
° un index détaillé,
° des milliers de notes de renvoi.
Créé par un hospitalier de terrain et complètement actualisé au jour de son édition, il vous propose la source documentaire la plus exhaustive - et de très loin ! - à ce jour.
Le Recueil général de législation hospitalière et d'autres textes à l'usage des hospitaliers se compose de 5 tomes qui vous offrent, successivement, le code de la santé publique, les codes sociaux, les extraits utiles d'autres codes et de textes non codifiés dans l'ordre chronologique, de 1790 à octobre 2002. Chaque année ce recueil fera l'objet d'une nouvelle édition, actualisée des textes en vigueur et complétée de textes à première vue extérieurs à la sphère sanitaire et sociale mais que des lecteurs auraient signalés comme utiles à cette activité.
Tome 1 (ISBN 2-912359-88-0, 1240 pages) : Code de la santé publique - Constitution – textes supranationaux - Code de l'action sociale et des familles - Codes de déontologie - Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale.
Tome 2 (ISBN 2-912359-89-9, 1282 pages) : Code du travail - Autres codes (classés par ordre alphabétique de leur intitulé) : du Code des assurances au Code de l'organisation judiciaire.
Tome 3 (ISBN 2-912359-90-2, 1208 pages) : Autres codes (classés par ordre alphabétique de leur intitulé) : du Code pénal au Code de l'urbanisme. Textes non codifiés : de 1790 à 1993.
Tome 4 (ISBN 2-912359-91-0, 1182 pages) : Textes non codifiés : de 1994 à 2002.
Tome 5 (ISBN 2-912359-92-9, 78 pages) : Index – glossaire – Table des matières.
L'ouvrage constitue une colossale compilation du droit positif (législation et réglementation) : 40 codes ou extraits de codes, 1 500 textes non codifiés, 6 millions de mots, 32 millions de caractères.
Il propose trois outils pour accéder aux textes désirés :
° une table des matières chronologique,
° un index détaillé,
° des milliers de notes de renvoi.
Créé par un hospitalier de terrain et complètement actualisé au jour de son édition, il vous propose la source documentaire la plus exhaustive - et de très loin ! - à ce jour.
Le Recueil général de législation hospitalière et d'autres textes à l'usage des hospitaliers se compose de 5 tomes qui vous offrent, successivement, le code de la santé publique, les codes sociaux, les extraits utiles d'autres codes et de textes non codifiés dans l'ordre chronologique, de 1790 à octobre 2002. Chaque année ce recueil fera l'objet d'une nouvelle édition, actualisée des textes en vigueur et complétée de textes à première vue extérieurs à la sphère sanitaire et sociale mais que des lecteurs auraient signalés comme utiles à cette activité.
Tome 1 (ISBN 2-912359-88-0, 1240 pages) : Code de la santé publique - Constitution – textes supranationaux - Code de l'action sociale et des familles - Codes de déontologie - Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale.
Tome 2 (ISBN 2-912359-89-9, 1282 pages) : Code du travail - Autres codes (classés par ordre alphabétique de leur intitulé) : du Code des assurances au Code de l'organisation judiciaire.
Tome 3 (ISBN 2-912359-90-2, 1208 pages) : Autres codes (classés par ordre alphabétique de leur intitulé) : du Code pénal au Code de l'urbanisme. Textes non codifiés : de 1790 à 1993.
Tome 4 (ISBN 2-912359-91-0, 1182 pages) : Textes non codifiés : de 1994 à 2002.
Tome 5 (ISBN 2-912359-92-9, 78 pages) : Index – glossaire – Table des matières.
