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Revue Droit & Santé

numéro 25, septembre 2008

Sommaire

ÉDITORIAL

Mathieu REYNIER (Doctorant, CEERDS, Université Montpellier I)
L’embryon hybride : vers une humanité hétéroclite ?

CHRONIQUES

Le club des cinq au rapport
Le pouvoir réglementaire ne peut interdire aux chirurgiens-dentistes de mentionner sur leurs plaques et imprimés professionnels les compétences particulières qu’ils ont acquises
Les enjeux éthiques de la biométrie : petit billet d’humeur au prétexte de l’avis n° 98 du CCNE

ACTUALITÉ

Responsabilté

F. Vialla (Maître de conférences à l'Université Montpellier I)

• Quelques rappels à propos de l’action subrogatoire de l’État en cas de dommage dans un centre hospitalier
• Cour administrative d’appel de Bordeaux, 13 Mai 2008, n° 06BX00116, Cour d’administrative de Paris, 13 Mai 2008, n° 04PA03078 et Cour administrative d’appel de Paris, 7 Mai 2008, n° 07PA00429
• Le chirurgien d’astreinte avait sommeil… (à propos de la faute pénale du praticien hospitalier : faute de service ou faute personnelle détachable de ses fonctions ?)
• Cass. crim. 14 mai 2008, n° 07-84.696
• Le rappel jurisprudentiel du caractère certain du lien de causalité au service de l’atténuation de la responsabilité pénale médicale
• Cass. crim., 14 mai 2008, n° 08-80.202
• L’exigence d’une faute susceptible d’engager la responsabilité des professionnels de santé
• Cour administrative d’appel de Nancy, 26 mai 2008, n° 06NC00112
• Contamination par l’hépatite C et recours de l’EFS contre le conducteur responsable de l’accident rendant nécessaire la transfusion du sang : du nouveau à renouveler !
• Civ. 1^ère, 14 février 2008, n° 07-11.710, inédit, Juris-Data n° 2008-042754

Contrats

F. Vialla (Maître de conférences à l'Université Montpellier I)
B. Apollis (Docteur en droit, chargé de cours, Université Montpellier I)

• Au poil… la suite
• Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 janvier 2008, n° 2008/39
• Interprétation sans dénaturation : les compétences respectives des juridictions
• Civ. 1^ère, 22 mai 2008, n° 07-13965
• La vente d’une clinique à un hôpital est un contrat de droit privé
• Trib. confl., 17 décembre 2007, n° C3646, SELARL MB Associés c/ Centre hospitalier intercommunal du Haut-Anjou, sera mentionné aux Tables du recueil Lebon

Droit pénal de la santé

A. Ponseille(Maître de conférences, Université Montpellier I) M. Guigue (Doctorante, Chargée de travaux dirigés, Université Montpellier I)

• Exercice illégal de la pharmacie et responsabilités pénales cumulées d’une SARL et de son gérant
• CA Angers, 29 novembre 2007, Juris-Data n° 2007-362345
• Exercice illégal de la médecine par une assistante et complicité du médecin
• CA Paris, ch. corr. 20, section B, 13 décembre 2007, Juris-Data n° 2007- 351217
• Médecins relais et injonction thérapeutique
• Aperçu rapide du décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais, JO du 18 avril 2008, p. 6449
• Vente au détail de tests de grossesse et exercice illégal de la pharmacie : le fabricant n’est pas complice !
• Cass. crim, 2 octobre 2007 n° 06-86051 (1ère esp.) et Cass. crim, 5 février 2008 n° 07-81070 (2^nde esp.)
• Exercice illégal de la profession de médecin en France par un médecin belge
• CA Rennes, ch. corr. 3^ème, 11 octobre 2007, Juris-Data n° 2007-348432
• Exercice illégal de la profession d’infirmier
• CA Paris, ch. corr. 20, section B, 13 septembre 2007, Juris-Data n° 2007- 342285
• Quelques précisions sur les actes réservés aux médecins
• Cass. crim., 19 juin 2007, n° 06-85303, CA Paris, 13 décembre 2007, Juris- Data n° 2007-355390 et Cass. crim. 8 janvier 2008, n° 07-81193, Bull. crim. 2008, n°2.

Bioéthique et biotechnologie

L. Lambert-Garrel ( Maître de conférences, Université Montpellier I)

• Le C.C.N.E., le « dossier médical personnel » (DMP) et l’informatisation des données de santé
• Avis n° 104 du CCNE
• Des gamètes sur ordonnance
• Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, JO du 23 mai 2008, p. 8386
• Précisions sur l’applicabilité de l’article 1^er de la loi du 4 mars 2002 aux instances en cours
• CAA Paris, 28 avril 2008, n° 06PA00762
• Polémique sur une exposition de corps morts
• Avis du CCNE sur les expositions anatomiques, Les cahiers du CCNE, n° 54, 2008
• La disposition selon laquelle, en matière civile, aucune identification par empreinte génétique ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la personne manifesté de son vivant s’applique immédiatement aux instances en cours
• Cass, 1^ère civ., 2 avril 2008, pourvoi n° 06-10.256

Organisation des professions et déontologie

M.-F. Callu,(Maître de Conférences, Ifross, Université Jean Moulin Lyon 3)
O. Smallwood (Doctorant, Chargé de travaux dirigés, Centre Européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, Université Montpellier I)

• Organisation des professions
  • Actualité textuelle
  • Tatouer n’est pas épiler, percer non plus !
  • Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), NOR : SJSP0766174D, JORF n° 0055 du 5 mars 2008 JORF n° 0043 du 20 février 2008, texte n° 24 et Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), NOR: SJSP0766088D, texte n° 26
  • L’amélioration de la qualité des soins par le truchement de l’informatisation de la santé
  • Conseil national de l’Ordre des médecins, L’informatisation de la santé, livre blanc, mai 2008
  • En bref…
  • Décret n°2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l’Institut national du cancer, JO du 15 juin 2008, p. 9975
  • Décret n02008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie, JO n°130 du 5 juin 2008, p. 45
  • Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie, JO n°130 du 5 juin 2008, p. 51
  • Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, JO n°126 du 31 mai 2008, p. 9009
  • Acutalité Jurisprudentielle
  • Les recours en annulation pour excès de pouvoir des textes réglementaires sur la profession d’ostéopathe sont rejetés par le Conseil d’État
  • CE, statuant au contentieux (1ère et 6e sous-sections réunies), Association Françaises en Ostéopathie et autres, 23 janvier 2008

• Déontotologie
  • Actualité jurisprudentielle
  • La nouvelle procédure de suspension d’exercice médical initiée par le décret n°2007-552 du 13 avril 2007
  • Conseil d’État, 16 janvier 2008, n° 298625, Publié au Recueil Lebon, 4^ème et 5^ème sous-sections réunies
  • Le contrôle ordinal des chirurgiens dentistes face au principe de l’inviolabilité du cabinet dentaire
  • Conseil d’État, 16 janvier 2008, n° 294629, Publié au Recueil Lebon, 5^ème et 4^ème sous-sections réunies

Droit des patients

F. Vialla (Maître de conférences, Université Montpellier I)

• Secret ou pas ?
• Se refaire une virginité ou se la refaire faire ?
• L’indemnisation dans les contentieux liés à l’information médicale toujours subordonnée à l’existence d’un préjudice
• CAA Versailles, 17 avril 2008, n° 06VE00853, Époux X. c/ Assistance Publique des Hôpitaux de Paris
• Les conditions de légalité externe de l’arrêté préfectoral d’hospitalisation d’office
• CAA Nancy, 7 janvier 2008, n° 06NC01639
• Candidats atteints d’une maladie évolutive et concours de l’administration pénitentiaire
• Conseil d’État, 6 juin 2008, req. n° 299943
• Première conférence nationale du handicap
• Conférence nationale du handicap, 10 juin 2008

Sécurité sociale et protection sociale

B. Siau (Maître de Conférences, Université Montpellier I, Avocat à la Cour)
S. Darmaisin 'Maître de Conférences, Centre universitaire Nîmes)
C. Riot (Docteur en droit, Laboratoire de droit social, Université Montpellier I, Avocat à la Cour)

• Statut social des praticiens travaillant dans les établissements de santé privés à but non lucratif
• Cass. soc., 12 mars 2008, pourvoi n° 07-40093
• Licenciement pour faute grave et saisine d’une juridiction ordinale
• Soc., 27 mai 2008, n° 07-42160
• Brèves observations sur la qualification du contrat de travail du médecin salarié : une jurisprudence constante en ce qui concerne la qualification professionnelle
• Cass. soc., 21 Mai 2008, n° 06-44-133
• Conséquences financières sociales de l’infraction de travail dissimulé
• Décret n° 2008-553 du 11 juin 2008, J.O. 13/06/08, p. 9631
• La reconnaissance implicite du caractère professionnel d’un accident ne peut s’exécuter lorsqu’à la date de la déclaration de ce dernier les droits de la victime sont prescrits
• Civ. 2^ème, 17 janv. 2008, n° 06-42180
• Les contrats de travail à capitation du régime de sécurité sociale des mines restent soumis aux dispositions d’ordre public du Code du travail
• Cass. soc., 20 mai 2008, n° 06-44798
• Exercice professionnel : assujettissement des médecins au régime général de sécurité sociale
• Cass. soc., 2^ème civ. 15 mai 2008, pourvoi n° 07-12684

Droit et santé mentale

J.-L. Deschamps (Directeur adjoint du Centre Hospitalier de Montfavet , Secrétaire de l’Association Droit Psychiatrie et Santé Mentale)

• Le droit reconnu au patient hospitalisé sous la contrainte à émettre et recevoir du courrier peut-il être un droit absolu ?
• La perception de la problématique à la lumière de la jurisprudence antérieure à l’arrêt M. Bernardet (6 avril 2007), de l’arrêt lui-même, et des divers points de vue

Fiche technique - règlementation interne des établissements

• Fiche technique : « T2A » n° 3 : Les autres sources de financement et leurs modalités d’application pour 2008