Droit pénal de la santé

A. Ponseille(Maître de conférences, Université Montpellier I) M. Guigue (Doctorante, Chargée de travaux dirigés, Université Montpellier I)

• Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ?
• Crim., 1^er avril 2008, pourvoi n° 07-81509
• Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne
• Cass. crim., 1^er avril 2008, pourvoi n° 06-88948
• Un médecin derrière les barreaux…
• CA Paris, 17 avril 2008, Juris-Data n° 2008-363770
• De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître
• Cass. crim., 15 avril 2008, inédit, pourvoi n° 07-84323
• Prescription de méthadone et homicide involontaire
• Cass. crim., 18 mars 2008, inédit, pourvoi n° 07-83.666

Bioéthique et biotechnologie

L. Lambert-Garrel ( Maître de conférences, Université Montpellier I)

• Actualité des actes d’enfant sans vie
• Décrets n° 2008-748 et 2008-800 du 20 août 2008
• Le consentement éclairé dans le cadre de la nouvelle Loi sur la Recherche Biomédicale : quand la judiciarisation de la société s’oppose à l’éthique
• À propos de la décision du 24 novembre 2006 du Directeur de l’AFSSAPS

Droit des patients

F. Vialla (Maître de conférences, Université Montpellier I)

• Libre propos autour du rapport intitulé pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient
• Rapport intitulé Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient, Rapport du 2 septembre 2008 présenté à Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
• Patients sans frontières…
• Proposition de Directive du Parlement Européen et du Conseil relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, présentée par la Commission, 2 juillet 2008 COM (2008) 414 final

Droit des établissements

J. Pagès (Docteur en droit, Professeur associé, Université Montpellier I)
B. Apollis (Docteur en Droit, Chargé de cours, Université Montpellier I)

• Établissements sociaux et médico-sociaux : panorama de la jurisprudence administrative récente
• Précisions ministérielles sur les structures alternatives à l’hospitalisation
• Lettre DHOS/04 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structures alternatives à l’hospitalisation : BO n° 2008/3, p. 169 et s.

Droit économique de la santé

C. Raja (Doctorante, Allocataire de recherche, Université Montpellier I) J.-L. Respaud (Maître de conférences, Université d’Avignon)

• Pratique de prix prédateurs par GlaxoSmithKline France : la suite…
• CA Paris, 1^ère Ch., Sect. H, 8 avril 2008, n° RG 2007/07008
• Exportations parallèles de médicaments et droit de la concurrence : le point sur les pratiques de contingentement
• Constitution de partie civile d’une association de consommateurs pour homicide involontaire
• Crim., 1^er avril 2008, n° 06-88.948, F-P+F

Sécurité sociale et protection sociale

B. Siau (Maître de Conférences, Université Montpellier I, Avocat à la Cour)
S. Darmaisin 'Maître de Conférences, Centre universitaire Nîmes)
C. Riot (Docteur en droit, Laboratoire de droit social, Université Montpellier I, Avocat à la Cour)

• Dividendes de société d’exercice libéral et assiette des cotisations sociales
• Civ. 2sup>ème 15 mai 2008, pourvoi n° 06-21.741, P+B+I
• Le droit de communication des Caisses de Mutualité Sociale Agricole
• Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 (article 115), complétant les articles L. 114-19 et s. du Code de la sécurité sociale

Sécurité sociale et protection sociale

G. Delande (Professeur Sces économiques, Université Montpellier I)
Ph. Amiel (Professeur associé, Univesité Paris 8)
E. Martinent (Chargé d'enseignement , Ifross, Université Lyon 3)

• Enfin un observatoire des risques médicaux !
• Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l’observatoire des risques médicaux
• Rapport du 11 juin 2008 de la Cour des Comptes sur la mise en oeuvre du Plan cancer 2003-2007
• Du bon usage de l’entraînement législatif en matière de dopage.
• Libre propos autour de quelques nouvelles dispositions de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants

Droit des produits de santé

A.-C. Maillols-Perroy (docteur en Droit et en Pharmacie, Professeur, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris)

• Présentation de l’ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé
• À propos du rapport intitulé Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
• Rapport d’information n° 427 (2007-2008) du 30 juin 2008 de M. Jean- Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances du Sénat
• Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie, JORF n°0152 du 1er juillet 2008
• Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
• Actualité législative et réglementaire du secteur pharmaceutique

Fiche technique - règlementation interne des établissements

• La réforme du mécanisme d’allocation de ressources des établissements de santé : la Tarification à l’Activité (T2A)