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Revue Droit & Santé

numéro 28, mars 2009

Sommaire

ÉDITORIAL

F. Vialla (Maître de conférences à l'Université Montpellier I)
On (en)ferme

CHRONIQUES

Les enjeux de la réforme du groupement de coopération sanitaire
L'éthique du directeur d'hôpital

ACTUALITÉ

Responsabilté

F. Vialla (Maître de conférences à l'Université Montpellier I)

• L’opportunité juridique de l’échange interprofessionnel
• Cass. 1^ère civ., 27 novembre 2008, n° 07-15.963
• L’absence de responsabilité d’un établissement de santé du fait de la défénestration d’un patient hospitalisé dans un service non psychiatrique
• CAA Paris, 19 novembre 2008, n° 06PA03583
• L’élargissement des compétences de l’ONIAM aux contaminations par le virus de l’hépatite C
• Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
• Bref retour sur l’application de la loi Kouchner aux infections nosocomiales
• Cass. 1^ère civ., 11décembre 2008, n° 08-10.105
• La preuve par le vide
• CA Paris, 1ère chambre section B, 31 octobre 2008, Juris-Data n° 2008-371994
• Accident médical : La sévérité des juges dans l’appréciation du caractère d’extrême gravité du dommage
• CAA Bordeaux, 4 novembre 2008, n° 07BX01692

Contrats

F. Vialla (Maître de conférences à l'Université Montpellier I)
B. Apollis (Maître de conférences, Paris X-Nanterre)

• Recherche et clause de non concurrence
• Cass. com., 2 décembre 2008, n° 07-17521
• Mentir aux juges est sévèrement puni par la loi (à propos du recours en révision pour fraude de l’une des parties)
• Cass. 2^eme civ., 18 décembre 2008, n° 08-10.195, inédit
• Le médecin, ses patients CMU, son propriétaire et l’habitation bourgeoise …la suite
• Cass. 3^eme civ., 19 Novembre 2008, n° 07-15.508, publié au Bulletin

Droit pénal de la santé

A. Ponseille(Maître de conférences, Université Montpellier I)
M. Guigue (Doctorante, ATER, Équipe de recherche sur la politique criminelle, Université Montpellier I)

• L’indemnisation d’une perte de chance de survie
• Cass. crim., 2 décembre 2008, n° 07-87.821, inédit
• La mise en cause des professionnels de santé suite à la levée d’une hospitalisation d’office
• Cass. crim., 21 octobre 2008, n° 07-82.241 et 07-88.753, inédit

Bioéthique et biotechnologie

L. Lambert-Garrel (Maître de conférences, Université Montpellier I)

• Bilan et perspectives des lois bioéthique de 2004 : le cas de la recherche sur les cellules souches embryonnaires
• L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : l’assistance médicale à la procréation
• Rapport de l’Agence de la biomédecine, « Bilan de l’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 », octobre 2008 ; Rapport de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, « L’évaluation de l’application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », 20 novembre 2008
• L’application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique : les prélèvements et les greffes d’organes et de tissus
• Rapport de l’Agence de la biomédecine, « Bilan de l’application de la loi de bioéthique du 6 août 2004 », octobre 2008 ; Rapport de l’Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques, « L’évaluation de l’application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique », 20 novembre 2008
• Poussières d’humanité
• Loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, J.O. 20 décembre 2008, p. 19538

Organisation des professions et déontologie

M.-F. CALLU (Maître de Conférences, Ifross, Université Jean Moulin Lyon 3)
O. Smalwood (Docteur en droit, avocat au Barreau de Montpellier)

• I – Organisation et exercice des professions
• Actualité textuelle
• Actualité jurisprudentielle
• II – Déontologie
• Actualité textuelle

Droit des patients

F. Vialla (Maître de conférences, Université Montpellier I)

• L’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
• Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie – 28 novembre 2008
• Voyagez légers
• Cass. 2^eme civ., 13 novembre 2008, Jurisdata n° 2008-045790

établissements

J. Pagès (Docteur en droit, Professeur associé, Université Montpellier I)
B. Apollis (Maître de conférences, Paris X-Nanterre)

• Du nouveau en matière de lutte contre les dépendances
• Circulaire n° DHOS/ 02/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie NOR: SJSH0830983C

Droit économique de la santé

J.-L. Respaud (MC Avignon)
C. RAJA (Doctorante, ATER, Université Montpellier I)

• Les professionnels indépendants ne relèvent pas du régime de surendettement des particuliers
• Cass. Com., 30 septembre 2008, n° 07-15.446, FS-P+B
• Précisions sur la nature alimentaire des frais d’hospitalisation
• Civ. 2^eme, 23 octobre 2008, n° 07-17649
• Les règles déontologiques sous le contrôle du Conseil de la concurrence
• Cons. conc., Avis n° 08-A-15 du 29 juillet 2008, Projet de décret portant Code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes
• Légalité de l’avenant à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, favorisant la prescription de certains génériques
• Conseil d’État, 29 octobre 2008, n° 306449, inédit

Fiche technique - règlementation interne des établissements

• La recherche biomédicale sur l’homme : entrepreneurs et participants
• Fiche technique n° 2