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Revue Droit & Santé

numéro 29, mai 2009

Sommaire

ÉDITORIAL

M. Reynier (Doctorant, Chargé de travaux dirigés, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé)
Guilty or not guilty?

CHRONIQUES

Mode d’emploi sur les modalités d’organisation du service minimum dans un établissement de santé privé à but lucratif ayant conclu un contrat de concession de service public
La maternité pour autrui : état des lieux à la veille de la révision des lois de bioéthique
La mise en place de l’ANESM

ACTUALITÉ

Responsabilté

F. Vialla (Maître de conférences à l'Université Montpellier I)

• À propos du vaccin de l’hépatite B
• Cass. 1^ere civ., 22 janv. 2009, n° 07-16.449
• Quelques rappels sur l’imputabilité d’une responsabilité pour l’hépatite C
• Cass. 1^ere civ. 5 février 2009, n° 08-14.798

Contrats

F. Vialla (Maître de conférences à l'Université Montpellier I)
B. Apollis (Maître de conférences, Paris X-Nanterre)

• « HPST » et exercice libéral
• Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, n° 1210 rectifié, déposé le 22 octobre 2008, adopté en 1^ere lecture par l’Assemblée nationale le 18 mars 2009, TA n° 245
• La protection de la rémunération de l’activité médicale
• Cass. 1^ere civ., 22 janv. 2009, n° 08-11.204
• Un peu de courtoisie Messieurs !
• Cass. 1^ere civ., 22 janv. 2009, n° 07-21.233

Droit pénal de la santé

A. Ponseille(Maître de conférences, Université Montpellier I)
M. Guigue (Doctorante, ATER, Équipe de recherche sur la politique criminelle, Université Montpellier I)

• Extension du domaine de la causalité directe en cas d’homicide involontaire : la responsabilité pénale du médecin peut être engagée pour faute simple en cas d’erreur médicale de l’interne car la causalité est directe
• Cass. crim., 10 févr. 2009, pourvoi n° 08-80.679
• De la pratique de la médecine en couple au regard du droit pénal
• Cass. crim., 16 déc. 2008, n° 08-80453, publié au bulletin
• Des relations entre professionnels de santé constitutives d’un harcèlement moral
• CA, Paris, 8 déc. 2008, Juris-Data n° 2008-004922
• À propos de la recherche biomédicale : le défaut de consentement pénalisé
• Cass. crim., 24 févr. 2009, pourvoi n° 08-84436

Bioéthique et biotechnologie

L. Lambert-Garrel (Maître de conférences, Université Montpellier I)

• Bref aperçu de la proposition de loi relative aux recherches sur la personne
• Proposition adoptée par l’Assemblée nationale le 22 janvier 2009, actuellement en discussion devant le Sénat.
  Rapport du 13 janvier 2009 fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la proposition de loi de Monsieur Jardé relative aux recherches sur la personne.

Droit des patients

F. Vialla (Maître de conférences, Université Montpellier I)

• Rapport au Président de la République Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, décembre 2008
• À propos de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
• Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, texte adopté n° 242, 17 février 2009
• Un pôle santé créé auprès du médiateur de la République : démarche de développement durable en santé ou instrumentalisation politique ?

établissements

J. Pagès (Docteur en droit, Professeur associé, Université Montpellier I)
B. Apollis (Maître de conférences, Paris X-Nanterre)

• La circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé

Sécurité sociale et protection sociale

B.Siau (MC Montpellier I)
S. Darmaisin (Maître de Conférences, Centre universitaire Nîmes)
C. Riot (Docteur en droit, Laboratoire de droit social, Université Montpellier I, Avocat à la Cour)

• La reconnaissance d’une faute inexcusable dans le cadre d’un accident du travail
  « … l’absence de rampe dans un escalier constitue un danger pour les salariés et entraîne la reconnaissance d’une faute excusable (1er arrêt)... »
  « … la CPAM a l’obligation d’informer l’employeur de la fin de la procédure d’instruction, des éléments susceptibles de lui faire grief et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision ; la caisse peut remplir cette obligation par l’envoi d’une lettre simple (2ème arrêt)... »
• Cass. 1^ere civ., 22 janv. 2009 (pourvoi n° 07-21.222, inédit) ; Cass. 2ème civ., 12 févr. 2009 (pourvoi n° 07-19.059, inédit)

Fiche technique - règlementation interne des établissements

• La recherche biomédicale sur l’homme : entrepreneurs et participants
• Fiche technique n° 3