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Revue Droit & Santé

numéro 31, septembre 2009

Sommaire

ÉDITORIAL

J. Gaubert (Doctorante, Chargée d’enseignement, CEERDS, Université Montpellier I)
Malaise sur les bancs parlementaires…

CHRONIQUES

Les dispositifs de lutte contre la pandémie grippale – à chacun son plan
Premières vues sur loi « hôpital, patient, santé et territoire »
Le droit du développement durable, comme hypothèse d’un droit « charnière » international

ACTUALITÉ

Responsabilté

F. Vialla (Maître de conférences à l'Université Montpellier I)

• Dire ou ne pas dire ?
• CA Bordeaux, Chambre civile 5, 8 Avril 2009 ; Juris-Data n° 2009-002973
• L’absence de responsabilité d’un prestataire d’assistance en cas d’accident survenu lors d’un voyage d’agrément
• Cass. 2^ème civ., 7 mai 2009, n° 08-17046
• L’indemnisation des accidents médicaux non fautifs et la loi n° 2009-526 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures du 12 mai 2009 : pourquoi faire simple quand on peut continuer à faire compliquer ?

Contrats

F. Vialla (Maître de conférences à l'Université Montpellier I)
B. Apollis (Maître de conférences, Paris X-Nanterre)

• Hôpitaux publics, obligation de mise en concurrence et contrats « in house»
• CE, 4 mars 2009, Syndicat national des industries d’information de santé, n° 300481
• Résolution ou résiliation ?
• Cass. com., 5 mai 2009, n° 08-15.296, inédit

Bioéthique et biotechnologie

L. Lambert-Garrel (Maître de conférences, Université Montpellier I)

• Faut-il autoriser la gestation pour autrui ?
• Rapport d’information de Mme Michèle André, MM. Alain Milon et Henri de Richemont, fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales : n° 421 (2007-2008) - 25 juin 2008 ;
  Bilan d’application de la loi de Bioéthique 2004 publié par l’Agence de biomédecine, octobre 2008 : http://www.agence-biomedecine.fr/agence ; Rapport de l’OPECST,
  L’évaluation de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004, 20 novembre 2008 ; Rapport du CE, 7 mai 2009, http://www.conseil-etat.fr
• Faut-il assouplir le régime juridique du don, des prélèvements et collections d’éléments du corps humain ?
• La révision des lois de bioéthiques, les études du Conseil d’État « Don, prélèvement et collection d’éléments du corps humain : renforcer la solidarité et la transparence »
• Faut-il autoriser la recherche sur l’embryon ?
• Étude de Conseil d’État : La révision des lois de bioéthique : La recherche sur l’embryon devrait être autorisée sous conditions

Droit des patients

F. Vialla (Maître de conférences, Université Montpellier I)

• Présentation du Rapport de la Mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical
• Assemblée Nationale rapport d’information, n° 1810, déposé en application de l’article 145 du règlement par la mission d’information commune sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical, présenté, par M. Guénhaël Huet, http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1810.asp
• Libres propos d’un médecin généraliste sur la médecine moderne et la médecine post-moderne dans le cadre d’un développement durable en santé : quel avenir ?

établissements

J. Pagès (Docteur en droit, Professeur associé, Université Montpellier I)
B. Apollis (Maître de conférences, Paris X-Nanterre)

• Projet d’établissement et recherche de sens
• Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la contractualisation : une volonté et un défi pour l’avenir

Droit économique de la santé

C. Raja (Doctorante, ATER, Université Montpellier I) J.-L. Respaud (Maître de conférences, Université d’Avignon)

• Démarchage dans une clinique esthétique
• Cass. crim. 24 mars 2009, n° 08- 84.073, inédit

Droit des produits de santé

A-C. Maillols-Perroy (Professeur des Universités, Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d’avocats)

• Définition du médicament, ?
• CJCE, 15 janvier 2009, aff. C-140/07, Hecht-Pharma GmbH
• Responsabilité du fait des médicaments
• Cass. 1^ère civ., 22 janvier 2009, n° 07- 16449
• AMM : Les litiges relatifs aux décisions du directeur général de l’Afssaps relatives à la communication à une société de documents contenus dans le dossier d’AMM d’une autre société, relève de la compétence du Tribunal administratif ?
• CE, 23 février 2009, n° 303744
• Prix des médicaments : Le moyen tiré de la méconnaissance d’un droit de propriété industrielle est inopérant dans le cadre d’une action tendant à l’annulation d’une décision du CEPS fixant le prix d’un médicament générique
• CE, 6 mars 2009, n° 324940
• Médicament et droit de la concurrence
• C. cass., 17 mars 2009, aff. GSK/Flavelab
• Dispositifs médicaux et libre-circulation
• CJCE, 19 mars 2009, aff. C-489/06
• Publicité pour les médicaments : La diffusion par un tiers d’informations relatives à un médicament peut être considérée comme de la publicité
• CJCE, 2 avril 2009, aff. C- 421/07
• Prix et remboursement des médicaments : La CJCE précise la marge de manoeuvre dont disposent les États membres dans l’application de la directive « Transparence »
• CJCE, 2 avril 2009, aff. C- 352/07, C- 353/07 ; C- 354/07, C-355/07, C- 356/07, C- 365/07, C- 366/07, C- 367/07 et C-400/07
• Officines : L’Autorité de la concurrence sanctionne l’Ordre des pharmaciens deBasse Normandie
• Décision n° 09-D-17, 22 avril 2009
• Monopole pharmaceutique
• CJCE, 19 mai 2009, aff. C-531/06
• Programmes d’accompagnement des patients par les laboratoires

Fiche technique - règlementation interne des établissements

• Plan de lutte contre la pandémie grippale (Source OMS)