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Revue Droit & Santé

numéro 32, novembre 2009

Sommaire

ÉDITORIAL

F. Vialla (Directeur du Laboratoire Européen d’Études et de Recherche Droit&Santé, Université Montpellier I)
Un droit en transition

CHRONIQUES

Grenelle, vers quelle traduction législative ? engagement ou nouvelle dictature … ?

ACTUALITÉ

Responsabilté

F. Vialla (Maître de conférences à l'Université Montpellier I)

• Rationalisation de l’indemnisation de la perte de chance par les juridictions administratives
• CAA Bordeaux, 15 juillet 2009, n° 08BX01867 (1^ère espèce)
  CE, 24 juillet 2009, Lajoie/CHRU de Caen, n° 292159 (2^ème espèce)
  CE, 24 juillet 2009, Centre hospitalier de Sens/Lemasquerier, n° 306842 (3^ème espèce)
• Vaccination contre l’hépatite B et appréciation de la force probante des présomptions
• Cass. 1ère civ., 24 septembre 2009, FS-P+B, n° 08-16.097
• Compétence du juge administratif en matière de référé expertise lorsque sont mis en cause un centre de transfusion et un établissement de santé privé
• CAA Douai, 16 juillet 2009, n° 08DA01248
• Interruption médicale de grossesse : Le critère de gravité exigé, jusqu’où ira-t-on ?
• Cass. 1^ère civ., 9 juill. 2009, n° 08-12.457

Contrats

F. Vialla (Maître de conférences à l'Université Montpellier I)
B. Apollis (Maître de conférences, Paris X-Nanterre)

• L’action en nullité du contrat d’assurance pour réticence ou fausse déclaration intentionnelle
• Cass. 2^ème civ., 9 juillet 2009, 08-14554
• Incapacités et contrat de bail
• Cass. 1^ère civ., 9 juillet 2009, n° 08-17.039

Droit pénal de la santé

A. Ponseille (Maître de conférences, Université Montpellier I)
M. Guigue (ATER à l’Université de Montpellier I, Équipe de recherche sur la politique criminelle)

• Responsabilité pénale médicale : le délit d’homicide involontaire n’était pas constitué…
• Cass. crim., 3 juin 2009, n° 08-84134
• De la qualification de médicament des produits « frontières »
• Cass. crim., 5 mai 2009, n° 07-88.599 F-P+F ; Cass. crim., 5 mai 2009, n° 08-84.480, inédit, et Cass. crim., 19 mai 2009, n° 08-83.747, F-P+F

Bioéthique et biotechnologie

L. Lambert-Garrel (Maître de conférences, Université Montpellier I)

• Faut-il autoriser l’insémination post-mortem ?
• TGI Rennes, ordonnance de référé, 15 octobre 2009, non publié

Organisation des professions et déontologie

M.-F. Callu (Maître de Conférences, Ifross, Université Jean Moulin Lyon 3) O. Smalwood (Doctorant, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, Université Montpellier I)

• La libre circulation des médecins dans l’Union Européenne
• CJCE, 25 juin 2009, Commission / Autriche C-356/08
• De l’ordre infirmier, au désordre !
• Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers

Droit des patients

F. Vialla (Maître de conférences, Université Montpellier I)

• La prévention du risque infectieux pour 2009-2013
• Du classique? en apparence !
• Cass. 1^ère civ., 11 juin 2009, n° 08-10642

Sécurité sociale et protection sociale

B. Siau (Maître de Conférences, Université Montpellier I, Avocat à la Cour)
S. Darmaisin (Maître de Conférences, Centre universitaire Nîmes)
C. Riot, Docteur en droit, Laboratoire de droit social, Université Montpellier I, Avocat à la Cour)

• L’absence de trouble manifestement illicite imputable à la CPAM en cas de résiliation de l’accord dérogatoire de dispense d’avance des frais
• Cass. 2^ème civ. 25 juin 2009 (pourvoi n° 08-28.259, publié au bulletin) ; CPAM de la Charente c/ société Nouvelle Ste-Marie et al.
• Fusion d’organismes de santé et unification des règles sociales applicables aux médecins
• Cass. soc., 16 septembre 2009, Pourvoi n° 08-40953

Droit des produits de santé

A-C. Maillols-Perroy (Professeur des Universités, Pharmacie, Université Lille 2, Avocat au Barreau de Paris, Intuity, Société d’avocats)

• Utilisation des noms de marque dans la publicité comparative de médicaments
• CA Versailles, 17 sept. 2009, Sté Sandoz c/ Sté Laboratoire Glaxosmithkline et a Cass. com., 7 juill. 2009
  , n° 08-11660 FS - P + B, Sté Sandoz c/ Sté Laboratoire Astrazeneca
  Cass. com., 26 mars 2008, n° 06-18.366, no 433 FS - P + B, Sté Sandoz c/ Sté Laboratoire Glaxosmithkline et a

Droit et santé mentale

J.-L. Deschamps (Directeur adjoint du CH Montfavet (Avignon), Secrétaire de l’Association Droit Psychiatrie et Santé Mentale

• Questions sur la pertinence de l’illégalité de toutes les pratiques de censures qui affectent le caractère absolu du droit reconnu au malade hospitalise sous contrainte d’émettre et de recevoir du courrier
• La Recommandation du 28 juin 2009 du contrôleur général des lieux de privation de liberté relative au centre hospitalier Esquirol de Limoges (JO du 18 juin 2009), en référence a l’arrêt Bernardet (6 avril 2007, n° 28094)

Fiche technique - règlementation interne des établissements