Revue Droit & Santé
numéro 33, janvier 2010
Sommaire
ÉDITORIAL
J. GAUBERT (Responsable scientifique du numéro spécial HPST, Doctorante, chargée d’enseignements, juriste à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc-Roussillon)
Et au 22e jour du mois de juillet 2009,
la Loi HPST fut…
LA LOI HPST DANS SON CONTEXTE
La loi dans le paysage législatif sanitaire et médico-social
E. Baville (Diplômée master 2 Droit des Établissements de santé, chargée d’études ARH LR)
- La place de la loi dans le champ des réformes sanitaires
La Loi dans le « Texte »
S. Kanoun (Élève avocat)
D. Seban (Avocat associé, SCP Seban et associés)
- Les principaux points de la Loi HPST
Une planification revisitée
- Les enjeux d'un nouveau pilotage régional (ARS)
- A. Corvez (Docteur, Directeur ARH Languedoc-Roussillon)
- Une déclinaison plurielle de l’outil traditionnel de la planification : le schéma
- A. Porte (Avocate)
- Le nouveau visage de la coopération : les Communautés Hospitalières de Territoire, à la recherche d’un nouveau modèle d’organisation hospitalière ?
- F. Moro (Chargé des questions hospitalières CRAM Île-de-France)
- Vers de nouveaux outils… Appel à projets et médico-social : un appel d’offres spécifique ?
- E. Jean (Juriste en droit de la santé, cabinet Capstan)
- La loi HPST : l’État maître du jeu hospitalier
- J.-M. Clément (Professeur de droit médical et hospitalier)
Une nouvelle organisation hospitalière
- Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernance hospitalière, vision praticienne
- M. De Rennes (Directeur d’hôpital)
- Les établissements publics à l’épreuve de la nouvelle gouvernance hospitalière, vision théoricienne. Structuration ou disparition des hôpitaux locaux ?
- P. Offner (Cadre de santé, Master « droit des établissements sanitaires &médicosociaux » - CEERDS)
- B. Balthazard (Chargé de mission, Docteur en droit, Master « droit du développement durable » en santé et environnement - CEERDS)
- Une pratique hospitalière bouleversée : glissement des taches et contraception
- G. Croizé (Doctorante CEERDS, Chargée d’enseignement, allocataire de recherche CNAMTS)
Hôpital, « population », santé, territoire
- Un accès aux soins facilité pour les bénéficiaires de la CMU : les avatars de l’article L. 1110-3 du Code de Santé Publique
- F. Vialla (Directeur du CEERDS, Université Montpellier I)
HPST et droit du travail, les conséquences sociales de la loi
- L’article L. 1224-1 du code du travail est-il applicable aux contrats de travail des personnels de l’assurance maladie transférés aux agences régionales de santé ?
- F. Moro (Chargé des questions hospitalières CRAM Île-de-France)
Fiche technique - jeu de questions/réponses
- Regards croisés sur la Loi
- J. Gaubert (Responsable scientifique du numéro spécial HPST, Doctorante, chargée d’enseignements, juriste à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation du Languedoc-Roussillon)
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la revue juridique des entreprises de santé
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