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Revue générale de droit médical numéro 36
Sommaire :
Les mutations du droit de la responsabilité suscitées par la procédure de règlement amiable des accidents médicaux
Actes du colloque des 19 et 20 novembre 2009 • Université Lille-Nord de France, université du droit et de la santé
Pour une réforme mesurée de l’hospitalisation psychiatrique sous contrainte
Sébastien de Benalcazar
L’obligation d’information, l’aléa thérapeutique, l’assureur et l’ONIAM : ne cherchez plus l’intrus ! Laurent Bloch
Défaut d’information et aléa thérapeutique : vers la redéfinition des rapports entre responsabilité médicale et solidarité nationale
Diane Delcourt
La transplantation d’organes en droit marocain : quelles perspectives ?
Younés Oikaoui
Nouvelles précisions sur le droit à l’information médicale et sa sanction
Stéphane Prieur
Les contours juridiques de la greffe de visage (allotransplantation de tissus composites vascularisés)
François Vialla
Les sorties d’essai des patients hospitalisés d’office en psychiatrie : à la recherche d’un équilibre en réinsertion des patients et protection de la société
Vincent Vioujas
Question prioritaire de constitutionnalité relative à la loi anti-Perruche : la rétroactivité procédurale anticonstitutionnelle
Alexandre Zollinger
