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Revue générale de droit médical numéro 41
Sommaire :
Articles
La loi relative à la bioéthique – Commentaire de la loi du 7 juillet 2011
Capucine Augustin
La jungle des barèmes d’indemnisation dans les polytraumatismes
À déficit égal, taux d’IPP égal
Maurice Camhi
Le manquement contractuel dans le cadre des services médicaux. Une analyse selon la législation brésilienne et portugaise
Eduardo Dantas
Quel contrôle exercer sur une mesure conservatoire de suspension provisoire d’activité de la médecine lorsque le praticien a refusé de se soumettre à l’expertise destinée à déterminer son état ?
Samuel Deliancourt
Les forces et faiblesses de la vie juridique de l’embryon dans la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Corentin Delobel
Les frais de séjour en chambre mortuaire ne peuvent être réclamés aux entreprises de pompes funèbres
Damien Dutrieux
Le concept de perte de chance en responsabilité médicale : des réalités scientifiques à la perlaboration juridique
Bertrand Gachot • Gérard Mémeteau
Le refus de traitement chez la personne âgée : quelle dignité pour l’homme ?
Christilla Glasson • Jean-Michel Boles • Cyril Hazif-Thomas
La loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : genèse d’une réforme et incertitudes
Mélanie Lopez
La prescription hors AMM : une liberté « conditionnelle »
Anne-Catherine Maillols-Perroy • Christophe Hénin
Réf lexions autour de la notion d’incapacité totale de travail (ITT)
Cécile Manaouil
L’assouplissement des règles relatives au don et à l’utilisation des organes et produits du corps humain (loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique)
Stéphane Prieur
Rubriques
Éthique et droit du vivant
Jean-René Binet • Noël-Jean Mazen
Droit pharmaceutique
Emmanuel Cadeau • avec la collaboration d’Hélène Guimiot-Breaud • Cédric Lucotte-Le Visage • Jean-Yves Richeux
Santé – Environnement
Cyril Clément • Valérie Delpiano • avec la collaboration de Véronique Lesson
Intéractions entre médecine et droit de la santé
Christian Hervé • Eric Martinent
Droit des contrats en exercice libéral
Corinne Daver
Droit disciplinaire des professions de santé
Laurent Mordefroy • Béatrice Laperou-Scheneider
Responsabilité médicale
Johanne Saison-Demars • Marion Girer
Le droit africain de la santé
Bassirou Thiongane
Le droit médical dans la littérature juridique
Thibaud Robin-Chevalier • Véronique Lesson
