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Santé et droit
Sous la direction de : Aurore Catherine, Mathias Couturier
Présentation :
Comment le droit intègre-t-il la santé, et réciproquement ? Depuis 1946, selon l’OMS, « la santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ». La santé n’est donc plus définie négativement, mais positivement, comme un état idéal à atteindre. Pour guider l’individu vers ce point de fuite, le droit ne peut plus alors se contenter de réglementer le système médical et les pratiques thérapeutiques. C’est tout le contexte physique, social et psychologique de l’individu, mais aussi ses comportements, qui doivent être dessinés par l’architecte et incorporés dans une démarche normative aussi cohérente que possible. La santé mobilise donc des domaines du droit toujours plus nombreux et le droit encadre des enjeux de santé toujours plus variés.
Dans une perspective pluridisciplinaire (droit public et droit privé, médecine, sociologie, psychologie), le but poursuivi par le colloque « Santé et droit » est d’analyser les échanges opérant dans les deux sens entre ces thèmes. Il s’agit donc de comprendre les modalités et les conséquences de la colonisation du droit par la santé et, réciproquement, de cerner l’influence du phénomène juridique sur les questions de santé.
Ce colloque a été organisé par le Centre de recherches en droit privé et le Centre de recherches en droits fondamentaux et évolutions du droit de l’université de Caen-Basse-Normandie. Il a bénéficié du concours de l’INSERM et de la collaboration du programme interdisciplinaire de recherches « Santé, handicaps, maladies : responsabilités individuelles et collectives » de la Maison de la recherche en sciences humaines de l’université de Caen-Basse-Normandie.
Sommaire :
AVANT-PROPOS (Aurore CATHERINE et Mathias COUTURIER)
INTRODUCTION. Les liens entre la santé et le droit, le point de vue d’un médecin (Gérard BRÉART)
I. – LA SANTÉ, OBJET DU DROIT
La santé est-elle une valeur pénalement protégée ? (Florence BELLIVIER)
La santé dans le Code civil (Gilles RAOUL-CORMEIL)
La santé dans le Code du travail (Nathalie DEDESSUS-LE MOUSTIER)
La santé et le droit de l’environnement (Laurent NEYRET)
II. – LA SANTÉ, OBJET DE DROITS
L’effectivité du droit à la protection de la santé (Tatiana GRÜNDLER)
Les droits du patient à l’épreuve des politiques économiques de santé (Aurore CATHERINE)
La santé et les droits du consommateur (Delphine BAZIN-BEUST)
III. – LES INTERACTIONS DU DROIT ET DE LA SANTÉ
Les médecins hospitaliers et la judiciarisation de la médecine (Anne PELLISSIER-FALL)
L’individu est-il juridiquement responsable de sa santé ? (Mathias COUTURIER)
L’obligation de soins comme alternative à la peine (Dominique BEYNIER)
La victime et sa santé mentale : de la plainte au procès, un parcours obligé ? (Anne GOLSE, Nadine PROIA-LELOUEY et Philippe PLICHART)
CONCLUSION
Rapport de synthèse (Gérard MÉMETEAU)
