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Services de santé et concurrence

Revue générale de droit médical - numéro spécial

Le domaine de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Les activités médicales et hospitalières se trouvent ainsi confrontées à des logiques de concurrence alors qu'elles devraient juridiquement et déontologiquement y échapper. En retour, la libre concurrence qui devrait caractériser certains champs des activités sanitaires se voit perpétuellement remise en cause par l'intervention des pouvoirs publics. Dès lors, la confrontation des notions de service de santé et de concurrence ne pouvait que se révéler riche d'enseignements.

Publiés avec le concours de l’Association française de droit de la santé, les actes de la journée d'études Services de santé et concurrence organisée le 31 mars 2005 à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes-1, sous la direction de Maxence Cormier et Éric Ghérardi, rassemblent les contributions d'intervenants de haut niveau faisant autorité dans ce domaine.

Ces travaux constituent une source d'information et de réflexion pour tous les acteurs du monde hospitalier, les professionnels de santé, les juristes spécialisés en droit de la santé ainsi que les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques qui étudient ces questions ou préparent les concours administratifs.

Sous la direction de Maxence Cormier et Éric Ghérardi
Contributions :
Xavier Badin, Laurent Castra, Maxence Cormier, Éric Ghérardi, Jean-Michel Lemoyne de Forges, Marie-Laure Moquet-Anger, Didier Truchet, Pierre Villeneuve