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Le contrat en droit de la santé

Revue générale de droit médical - numéro spécial

On connaît depuis longtemps le contrat de soin et le contrat d’hospitalisation en médecine libérale. Aujourd’hui, le contrat a conquis de nombreux autres secteurs du droit de la santé. Le secteur public et le secteur privé sont également concernés.

L’ouvrage fait le point sur cette évolution importante et sans doute irréversible.

Les meilleurs spécialistes, universitaires ou praticiens du droit et de l’administration ont apporté leur contribution.

L’Association française de droit de la santé, créée en 1982 par le doyen Jean-Marie Auby et actuellement présidée par le professeur Didier Truchet, étudie le droit de la santé dans son ensemble et sous ses différents aspects. Agissant dans un esprit de liberté et de rigueur scientifique, elle constitue un pôle de compétences dense et indépendant. Composée d’universitaires, juristes de droit privé ou de droit public, professeurs de médecine ou de pharmacie, de professionnels du droit et de professionnels de santé, elle organise chaque année plusieurs manifestations et délivre des prix de thèse et de mémoire.
Voir son site : www.afds.fr

Contenu :

Le phénomène contractuel en droit de la santé
Contrat médical, d'hospitalisation et de soins
Clauses d'exclusivité et contrat d'exercice libéral
Les contrats d'exercice sont-ils cessibles ?
Le contrat de travail du médecin du travail
Les conventions de coopération interhospitalière
Les partenairats hospitaliers (observations critiques)
Les contrats d'objectifs et de moyens dés établissments de santé
Rapport de synthèse

Contributeurs :
Benoît Apollis, Maxence Cormier, Lydia Cousinet, Gérard Mémeteau, Patrick Mordelet, Anne-Sophie Moulin, Laurent Richer, Bernard Teyssié, Didier Truchet, Philippe Yolka