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Le sens des mots en droit des personnes et droit de la santé

Revue générale de droit médical - numéro spécial

Les évolutions constantes du droit des personnes et de la santé révèlent l'im­portance que les juristes doivent accorder au sens des mots. Choisir le juste mot, à partir de la qualification des faits est en effet une opération essentielle. La qualification juridique permet ensuite l'interprétation et l'appli­cation de la règle de droit. Mais dans ce domaine en pleine mutation, de nombreux termes apparaissent, venant d'autres sphères telles que la sphère économique, médicale, technique ou éthique. Or il importe de garder une distance irrécusable entre la sphère juridique et les faits sociaux.

Le titre même du colloque rend compte de la double nécessité d'une ouverture sur des champs disciplinaires différents et de la confrontation des interprétations de chacun. Telle est l'ambition poursuivie par les deux structures organisatrices de ce colloque, le Centre de recherche en droit privé de la faculté de droit de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) d'une part et l'Espace éthique de Bretagne occidentale, créé en octobre 2004 dans le cadre de la convention hospitalo-universitaire liant le CHU de Brest et la faculté de médecine et des sciences de la santé de l'université de Bretagne occidentale, d'autre part.

De même que dans la pratique médicale, le sens des mots a une importance essen­tielle pour annoncer un diagnostic, entrer en relation avec un malade ou prescrire un traitement, à l'instar de la célèbre maxime de Spinoza « ne pas railler, ne pas déplorer, ne pas maudire, mais comprendre », la texture du droit, parce qu'elle est écriture, parole, pensée, argumentation, discours, explication donne lieu à interprétation. Parce qu'elle est construite par des mots, la règle juridique est, on le sait, un acte de langage qui supporte tous les défauts de ceux-ci : imprécision, double sens, altération, instrumentalisation... Les objets du droit ne sont pas des réalités naturelles mais culturelles car le droit invente et institue ses propres objets.


Sous la direction de : Philippe Pédrot
Contributeurs :
Jean-Michel Boles, Rémi Brajeul, Noëlle Carlin, Gilles Commault, Pascal David, Dorothée Guérin, Alain Houlou, Pierre Le Coz, Guy Le Gall, Claudia Ghica-Lamarchand, Jean-Jacques Kress, Patrick Leroy, Arnaud Montas, Bertrand Pauvert, Philippe Pédrot, Patrice Poingt, Olivier Rémy-Néris, Guillaume Rousset, Bruno Verrecchia, François Vialla, Véronique Wester-Ouisse