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La place de la sécurité sanitaire dans le biodroit
Auteur(s) : Valérie Guichard Friot
Présentation :
Suite aux crises sanitaires des années 1990, liés à l'évolution des biotechnologies, trois grandes tendances ont contribué à la reconnaissance de la sécurité sanitaire dans le biodroit : les réflexions bioéthiques, la protection de la santé et l'émergence des droits des usagers. Issu de l'interactivité de normes de sources diverses, la sécurité sanitaire est devenue un principe juridique, affirmé par le législateur. Principe d'ordre public, il est un objectif à atteindre pour l'Etat, mais il constitue également un droit pour les citoyens et un engagement éthique pour les professionnels de santé. Sa reconnaissance a permis la mise en place d'une organisation, globale et efficiente, qui s'est appuyée sur les agences de sécurité sanitaire en France. Si la jurisprudence a eu un rôle essentiel en développant une obligation de sécurité, la responsabilité civile tend à anticiper et prévenir les risques, avérés ou hypothétiques. C'est le principe de précaution.
Sommaire :
Première partie. La reconnaissance du principe de sécurité sanitaire dans le biodroit
Sous-partie 1. Reconnaissance progressive et fragmentée du principe de sécurité sanitaire dans les différentes domaines relatifs au biodroitp
Titre I. Une reconnaissance initiale pour les recherches biomédicales
Titre II. La sécurité sanitaire de la transfusion sanguine : un système abouti
Titre III. La sécurité sanitaire améliorée de l’AMP
Titre IV. La sécurité des autres éléments et produits du corps humain
Sous-partie 2. La reconnaissance générale du principe de sécurité sanitaire dans le biodroit
Titre I. La consécration normative du principe de sécurité sanitaire dans le biodroit
Titre II. La portée inégale du principe de sécurité sanitaire dans le biodroit
Deuxième partie. Les effets du principe de sécurité sanitaire dans le biodroit
Sous-partie 1. Les effets organisationnels de la sécurité sanitaire dans le biodroit
Titre I. La sécurité sanitaire dans les dispositifs de régulation
Titre II. La sécurité sanitaire dans les dispositifs institutionnels spécifiques
Sous-partie 2. Les conséquences du principe de sécurité sanitaire sur le renforcement de la responsabilité dans le biodroit
Titre I. La sécurité sanitaire comme instrument de la responsabilité pour faute dans le biodroit
Titre II. La sécurité sanitaire comme instrument de gestion des incertitudes
