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Les personnels contractuels de la fonction publique hospitalière
2e édition
(de droit public, handicapés, de droit privé)
Auteur(s) : Isabelle Filippi
Présentation :
Comme tout employeur, l’établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le recrutement de personnes handicapées est également facilité.
Mais le droit du travail se mêle au droit public, avec le recrutement de personnes relevant exclusivement du droit privé, telles les CES, CEC ou les récents emplois-jeunes, compliquant ainsi la gestion des ressources humaines.
Le directeur doit alors se transformer en spécialiste du droit du travail et du droit public afin de répondre aux sollicitations des agents concernés qui ont parfois des difficultés à démêler le droit applicable.
Cette deuxième édition s’adresse à l’ensemble des acteurs en proposant une étude abondée par des exemples issus de la pratique, et enrichie de la dernière jurisprudence.
Afin que le recrutement des contractuels ne soit pas d’emblée source de conflit, des exemples de contrats sont proposés.
Mais le droit du travail se mêle au droit public, avec le recrutement de personnes relevant exclusivement du droit privé, telles les CES, CEC ou les récents emplois-jeunes, compliquant ainsi la gestion des ressources humaines.
Le directeur doit alors se transformer en spécialiste du droit du travail et du droit public afin de répondre aux sollicitations des agents concernés qui ont parfois des difficultés à démêler le droit applicable.
Cette deuxième édition s’adresse à l’ensemble des acteurs en proposant une étude abondée par des exemples issus de la pratique, et enrichie de la dernière jurisprudence.
Afin que le recrutement des contractuels ne soit pas d’emblée source de conflit, des exemples de contrats sont proposés.
