La gestion des personnels contractuels (2012)

Objectifs :

À travers les rappels de la réglementation et avec l’appui d’exemples jurisprudentiels et de cas concrets, les stagiaires devront savoir, à l’issue du stage :
- Reconnaître la problématique (ex. : cas de recours au CDD)
- Déterminer la règle de droit applicable (article correspondant de la loi)
- Appliquer les connaissances au problème posé (analyser le problème juridique par rapport à la règle : est-il conforme ou pas ?) pour le résoudre
- Analyser les pratiques de l’établissement pour concevoir des documents types évolutifs. Par exemple : contrats type de recrutements, check list de la procédure disciplinaire…

Public :

Directeurs, directeurs des ressources humaines, attachés d'administration hospitalière et adjoints des cadres traitant de la gestion des personnels

Profil(s) intervenant(s) :

Programme :

Les conditions du recrutement

Les hypothèses de recours aux contractuels : recrutement en CDI, cas de recours aux CDD, intérêt de l’intérim
Les mentions du contrat : écrit, définition des fonctions, rémunération…
Les modalités du recrutement : vérification des conditions d’exercice des fonctions, de l’aptitude

Les obligations de l'agent

L'exercice d'une activité privée lucrative : forme de la demande, agent à temps partiel ou non complet
Le secret et la discrétion professionnelle, l'information du public
L'exécution personnelle des tâches et l'obéissance hiérarchique
Les apports jurisprudentiels : obligation de réserve et devoir de probité

L'exécution du contrat

Les droits à congés : congés annuels, maladie, maternité, paternité, adoption, congés « familiaux », congés non rémunérés…
La mise à disposition et la mobilité : quelles hypothèses ? Quels avantages ?
Le temps de travail : temps de travail, RTT, CET,temps partiel de droit, temps partiel sur autorisation, cumul d’emploi (rappel)
La rémunération et les primes : traitement de base, primes autorisées ou incluses au contrat

Le terme du contrat

Le renouvellement : forme du renouvellement, délai de préavis, incidence du changement de motif…
Le terme du contrat (terme, démission) : préavis, effets
Le licenciement (fautif, insuffisance disciplinaire, inaptitude)
Les effets du terme du contrat : documents à remettre, allocation chômage

Inclus : Pratique « rédaction du contrat »

Les participants sont invités à transmettre leurs questions trois semaines avant le début de la session

Méthode pédagogique

La formation repose sur un rappel de la réglementation afin de consolider les connaissances et permettre ensuite leur exploitation dans des cas concrets
Un PowerPoint illustre le propos, soutenu par un document entièrement rédigé repris sur CDRom

Prochaines sessions pour La gestion des personnels contractuels (2012) :