Offrez à votre établissement
un vrai service juridique...
- Droit hospitalier général, droit
médical
établissements sociaux et médico-sociaux - Instances des établissements
- Droit des autorisations
- Coopération interhospitalière et médico-sociale
- Marchés publics, contrats administratifs
- Droits des personnels, droit disciplinaire, droit syndical
- Droits des patients
- Contentieux administratif
- Cadre de compétences des professionnels de santé
- Si vous recherchez une assistance régulière, l’abonnement incluant un forfait de questions, déterminé avec vous, offre tous les avantages du « tout compris ». Vous bénéficiez également de l’envoi trimestriel et gracieux de notre bulletin de liaison.
- Tarifs :
- établissements publics de santé :
à partir de 495 € TTC
- établissements sociaux et médico-sociaux :
à partir de 347 € TTC
- le « service à la carte » vous permet de nous questionner ponctuellement
(138 € TTC par question).
Analyse de dossiers (hors abonnement),
quelques exemples de dossiers déjà traités :
- Répondre à des dossiers complexes
- fusion entre établissements publics ou public/privé
- partenariat public/privé
- convention de coopération, groupement de coopération sanitaire
- marchés publics...
- Accompagner ou anticiper une procédure contentieuse
- assistance à la procédure disciplinaire (titulaires et non titulaires)
- mémoire en réponse dans le cadre d’un excès de pouvoir
- licenciement de personnels contractuels, stagiaires...
- transaction
- Valider vos contrats ou votre organisation
- contrat de médecin coordonnateur
- recrutements de personnels contractuels (contrats types, analyse de contrats existants...)
- organisation du temps de travail des personnels médicaux, et non médicaux
- bail emphytéotique
- Valider vos projets
- conformité juridique du livret d’accueil
- contrats de séjour, règlement de fonctionnement
- rédaction ou validité juridique du règlement intérieur
Le service des renseignements juridiques LEH apporte des solutions
à vos problèmes
Des avantages multiples…
- simplicité
Vous nous contactez directement par email, fax, courrier ou téléphone
- rapidité
Des réponses écrites
dans les 48 heures - fiabilité
Dotée d’un fonds documentaire unique et bénéficiant d’une base de données regroupant toutes les questions-réponses, notre équipe est en liaison permanente avec vous par l’intermédiaire de son bulletin de liaison
- sécurité
Une assistance permanente pour anticiper et gérer le contentieux, souvent coûteux pour l’établissement, des compétences juridiques sur tout l’environnement hospitalier
Renseignements et contacts
Karine Jouglas
tél. 05 57 57 03 66
Résolument orientés vers la pratique, nous intervenons régulièrement dans des formations (Paris, Bordeaux ou intra)
Les Journées Pratiques,
en partenariat avec
LEH Formations
Dans nos locaux (Bordeaux), ou en établissement, ces Journées répondent à vos questions concrètes :
- Une thématique (gestion de la maladie, procédure disciplinaire, licenciement...)
- Des documents de travail complets (textes, jurisprudence, résumé, études de cas)
- Des cas pratiques directement issus de vos questions et de notre base.
Les Journées d’Actualité
- En une demi-journée, réagir à l’actualité juridique et analyser les points clés de la réglementation
- thème récemment traité : actualité du logement de fonction
