Comprendre les États généraux de la bioéthique

Comprendre les États généraux de la bioéthique 30 mars 2018

Édition – États généraux – Bioéthique

Comprendre les États généraux de la bioéthique

 

« Nous souhaitons un débat le plus large possible, dans lequel chacun doit trouver sa place et exprimer sa pensée » 
(Jean-François Delfraissy, Président du CCNE)

La volonté du CCNE à travers les États généraux de la bioéthique

Les États généraux de la bioéthique se veulent être l'écho de la parole des citoyens pour définir le monde de demain. Ils ont été conçus comme la phase préalable de la révision de l’actuelle loi de bioéthique, datant de 2011, révision prévue pour la fin de l’année. Le recueil des opinions permettra ainsi d’éclairer le législateur pour façonner une nouvelle loi, la plus consensuelle possible.

La loi de 2011 avait par exemple permis que soient adoptés le don croisé d’organes en cas d’incompatibilité entre proches, la vitrification (congélation ultrarapide) des ovocytes, ou encore l’ouverture des recherches sur l’embryon sous certaines conditions. Elle avait également prévu sa révision dans les sept ans, avec, au préalable, l’organisation d’un débat public sous forme d’états généraux par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

C’est donc le CCNE qui organise aujourd’hui les États généraux de la bioéthique sous la forme d’une vaste consultation citoyenne qui entend réunir un panorama le plus large possible d’opinions et d’idées et parfaire ainsi la loi de 2011.

Les débats porteront aussi bien sur des domaines où les progrès scientifiques et technologiques ont été constants ou qui ont émergé ces dernières années mais aussi sur des domaines où les opinions ont pu évoluer et qui impactent directement notre société de demain.

En juin, le CCNE transmettra l’ensemble des contributions recueillies tout au long du parcours de consultation au sein d’un rapport de synthèse à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Début juillet, les États généraux de la bioéthique seront officiellement clôturés sous l’égide du président de la République.

La méthode

Afin de recueillir le plus méthodiquement possible les diverses opinions qui vont sans aucun doute naître des consultations citoyennes, le CCNE va suivre un protocole défini, instauré pour comprendre les motifs des positions énoncées et pour recueillir, de la façon la plus objective possible, l’ensemble des avis exprimés.

Pour cela, les citoyens vont pouvoir s’exprimer à la fois directement sur le site internet des États généraux de la bioéthique en prenant part et en votant pour les sujets qui leur tiennent à cœur, mais ils vont également pouvoir participer à des rencontres organisées par les espaces d’éthique en région, prévus entre février et avril. Chacune de ces rencontres sera ainsi conclue par une synthèse remise au CCNE.

Des résultats disponibles pour chacun

Le CCNE s'engage à rendre public sur le site web des États généraux l’ensemble des contributions écrites des associations, sociétés savantes ainsi que les comptes rendus des débats régionaux. L’ensemble de ces contributions sera pris en compte pour constituer son rapport de synthèse final, transmis à l’Opecst.

Le calendrier

  • 18 janvier 2018 : Lancement officiel des États généraux de la bioéthique
  • Janvier à fin avril : Phase de consultation
  • Juin 2018 : Le CCNE remet son rapport de synthèse et l’avis du comité citoyen à l' Opecst
  • Début juillet 2018 : Événement de clôture des États généraux de la bioéthique
  • Rentrée 2018 : Remise de l’avis et des préconisations du CCNE aux pouvoirs publics
  • Fin 2018 : révision de la loi

 

Pour comprendre un peu mieux les débats, LEH Édition vous propose un ouvrage inédit, Les grandes questions de bioéthique, écrit par Roger Gil, directeur 
de l’espace régional de réflexion éthique de Poitiers. Cet ouvrage vous permettra d'acquérir une culture scientifique des questions de bioéthique, de mesurer les enjeux des grandes questions éthiques de notre temps et finalement de prendre part aux débats qui engagent l'avenir de chacun.

 

Ouvrage disponible à partir du 30 avril 2018 sur notre site internet, en souscription jusqu’au 6 avril 2018 au prix de 26 €.

 

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