Guide pratique des droits des malades et des usagers du système de santé

Revue dirigée par Stéphane Prieur, David Jacotot et Sylvia Morvan

Le guide pratique des droits des malades et des usagers du système de santé vous permet :
- de maîtriser l’ensemble du cadre juridique des droits des malades et des usagers du système de santé,
- de bénéficier d’informations actualisées en permanence,
- d’identifier des situations concrètes, étudiées dans des cas pratiques,
- d’accéder à une information dynamique à travers un plan de fiche pratique et facile d’accès :

- les textes de référence,
- les mots clés,
- le plan détaillé,
- l’étude,
- ce qu’il faut savoir,
- pour en savoir plus,
- cas pratique.

Sommaire :

Thématique n° 1 : Indemnisation des risques sanitaires

- le régime d’indemnisation
- la procédure
- le champ d’application

Thématique n° 2 : Responsabilité médicale et hospitalière

- responsabilité administrative
- responsabilité civile médicale et assurance
- responsabilité pénale médicale

Thématique n° 3 : La médiation et le contentieux

- le médiateur
- les juridictions compétentes

Thématique n° 4 : Les droits du patient après le décès

- les prélèvements d’organes
- le patient décédé

Thématique n° 5 : Les droits collectifs des usagers du système de santé

- les commissions de relations avec les usagers du système de santé
- les associations d’usagers du système de santé

Thématique n° 6 : Les droits fondamentaux du patient

- la dignité du patient
- liberté, égalité, non-discrimination et droit au secret dans la relation de soins
- le droit à la sécurité sanitaire

Thématique n° 7 : Les droits des usagers du système de santé

- consentement et information du patient
- le dossier médical
- la qualité en santé


ISSN : 1770-1023
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