La révision des lois bioéthique – état des lieux et perspectives

Les Rencontres d’Hippocrate… lundi 18 novembre 2019 18h30

Station Ausone, librairie Mollat, Bordeaux

Bérengère LEGROS, Robin CREMER

S'inscrire


En France, les activités de recherche biologiques sur la personne humaine et le développement de leurs applications pratiques dans les soins sont régies par un double corpus juridique. D’une part, les principes fondamentaux posés par la loi no 94-653 du 29 juillet 1994 – primauté de la personne humaine, inviolabilité, intégrité et non-patrimonialité du corps humain – fixent un cadre relativement immuable. D’autre part, les lois dites de bioéthique encadrent de manière précise nombre d’activités médicales et scientifiques par des textes dont la révision est fixée à l’avance, après des états généraux de la bioéthique organisés sous l’égide du Conseil consultatif national d’éthique (CCNE).

En 2018, pour la première fois, le CCNE a confié aux espaces de réflexion éthique régionaux l’organisation d’une partie du débat public dans leurs régions respectives. Les orateurs qui ont tous les deux été impliqués dans ce processus dans le Nord Pas-de-Calais porteront un regard critique sur la démarche qu’ils ont expérimentée et sur le rôle des espaces éthiques. En quoi l’échéance législative influe-t-elle sur le déroulement des débats publics ? Que mesure-t-on lors de ces états généraux ? Quels sont les enjeux et les limites de cette tentative de démocratie participative sous un régime de démocratie parlementaire ? Quelles sont les pistes d’amélioration des pratiques ? Ces questions qui ne suscitent à l’heure actuelle aucune réponse univoque seront discutées avec la salle, dans la perspective des états généraux suivants. Enfin, Bérengère Legros exposera les grandes lignes de la troisième réforme programmée du droit de la  bioéthique .


Conférence prononcée par :

Bérengère LEGROS

Maître de conférences HDR à l’université de Lille, rédactrice en chef de la Revue Générale de Droit Médical

Robin CREMER

Réanimateur pédiatre, coordonnateur adjoint de l'EEHU, directeur de l'ERER Nord Pas de Calais


Modérateur :

Laurent BLOCH

Professeur de droit privé à l'université de Bordeaux, co-directeur du Master 2 "Droit de la santé", Université de Bordeaux.

Bernard BIOULAC

Professeur, directeur de l’ Espace de réflexion éthique Nouvelle-Aquitaine site Bordeaux, neurobiologiste, membre de l’académie nationale de médecine



Informations pratiques

Lundi 18 novembre 2019 18h30
Station Ausone, librairie Mollat, 8 rue de la Vieille Tour, Bordeaux
tram B, Gambetta-madd
Accès libre, dans la limite des places disponibles, sur inscription préalable obligatoire.


S'inscrire en ligne




Les Rencontres d'Hippocrate…

Créées en octobre 2010 dans le cadre de la politique d’ouverture à la Cité de la faculté de médecine de l’université Paris Descartes, les « Rencontres d’Hippocrate… » sont des conférences ouvertes au grand public. Pour la troisième année, les « Rencontres d’Hippocrate… » se produisent à Bordeaux, sous l’impulsion des doyens des facultés de médecine et droit de l’université de Bordeaux et du président du conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Lors de ces soirées, des personnalités du monde de la politique, de la santé ou des sciences humaines et sociales viennent échanger et débattre avec le public sur des thématiques d’actualité liées à la santé et l’éthique...