Entre crise sanitaire et réforme, les nouveaux enjeux du consentement des personnes vulnérables à l'acte de soin

Les Rencontres d’Hippocrate… jeudi 1 avril 2021 18h - 20h

Visioconférence

Laurence GATTI, Gilles RAOUL-CORMEIL

Inscriptions fermées


Les professionnels de santé doivent savoir si leur patient bénéficie d’une mesure de protection avec représentation à la personne ou d’une autre mesure. De surcroît, ils doivent discerner les pouvoirs des personnes en charge de leur mesure : assister ou représenter le majeur protégé. Cette double exigence posée par le Code civil français est dorénavant présente dans le Code de la santé publique réformé par une ordonnance du 11 mars 2020, entrée en vigueur le 1er octobre 2020.

L’actualité liée à la vaccination des personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique contre le coronavirus ou SARS-CoV-2, à révéler une méconnaissance du droit applicable à la relation de soin du majeur protégé

Cette conférence permettra de rappeler l’esprit et la lettre de l’ordonnance du 11 mars 2020, entrée en vigueur le 1er octobre 2020, et de confronter les règles nouvelles, respectueuses de l’autonomie de la personne vulnérable, aux remèdes envisagés lorsque la personne protégée est inapte à consentir seule à un acte médical


Conférence prononcée par :

Laurence GATTI

Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers et membre de l’équipe de recherche en droit privé (EA 1230)

Gilles RAOUL-CORMEIL

Professeur à l’université de Brest et responsable de l’axe « Vulnérabilité » du Lab-LEX (EA 7480)


Modérateur :

Laurent BLOCH

Professeur de droit privé, Collège Santé, co-directeur du Master "Droit de la santé", université de Bordeaux.



Informations pratiques

Jeudi 1 avril 2021 18h - 20h
Visioconférence
L’accès aux « Rencontres d’Hippocrate » est libre de droit, mais demande une pré-inscription en ligne obligatoire : www.leh.fr/evenement/rencontreshippocrate
un accusé d’inscription vous sera immédiatement adressé avec le lien zoom.




Les Rencontres d'Hippocrate…

Créées en octobre 2010 dans le cadre de la politique d’ouverture à la Cité de la faculté de médecine de l’université Paris Descartes, animées par Christian Hervé, les « Rencontres d’Hippocrate… » sont des conférences ouvertes au grand public. Les « Rencontres d’Hippocrate… » s’exportent en 2016 à Bordeaux, sous l’impulsion des doyens des facultés de médecine et droit de l’université de Bordeaux et du président du conseil départemental de l’Ordre des médecins.
Lors de ces soirées, des personnalités du monde de la politique, de la santé, ou des sciences humaines et sociales, viennent échanger et débattre avec le public sur des thématiques d’actualité liées à la santé et l’éthique.