Nos actualités

Journée d'Actualité - Actualité du droit des autorisations sanitaires

Cette journée d’actualité permet de s’informer sur l’actualité juridique, d’analyser et repérer les enjeux fondamentaux de ce droit technique sur les projets stratégiques à piloter dans les établissements de santé. Elle offre aussi un espace d’échanges privilégiés entre professionnels grâce à l’intervention d’un expert spécialisé dans le domaine des autorisations sanitaires. Formation à jour des derniers textes réglementaires de 2022

Parution : 15/12/2022

Journée Compétence - La gestion des personnels contractuels de droit public

Le droit des agents contractuels poursuit sa mutation pour se rapprocher du statut des fonctionnaires (droits à congés, ASA…). Leurs droits sont ainsi renforcés (période d'essai, commission consultative paritaire, reclassement…), mais la nature précaire du contrat persiste, notamment au regard de la rémunération dont les contours ne sont pas davantage précisés. Le terme du contrat peut être lié à son échéance, au fait de l'agent qui démissionne ou de l'administration qui licencie pour des motifs qui ne sont pas nécessairement liés à une faute. Le décret du 5 novembre 2015 a consacré les évolutions jurisprudentielles et apporté un encadrement plutôt strict et, à l'analyse, assez lourd, en obligeant à la consultation de la commission consultative paritaire ou au reclassement. A jour de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et ses décrets d'application Les participants sont invités à transmettre leurs questions trois semaines avant le début de la session

Date : 24 et 25 novembre 2022

Parution : 24/11/2022

Journée Compétence - Comprendre les clés de fonctionnement d'un hôpital

Objectifs de la formation :

• Connaître l’environnement de l’hôpital et la nouvelle organisation territoriale de l’offre de soins
• Comprendre les différentes logiques à l’œuvre au sein d’un établissement public de santé ainsi que les interactions entre les acteurs
• Maîtriser le rôle et les attributions des principales instances hospitalières
• Appréhender les grands principes encadrant le fonctionnement administratif et financier d’un établissement public de santé

Parution : 15/11/2022