Journée Compétence - Les aspects réglementaires de la gestion du temps de travail

blob-article

La gestion du temps de travail est un enjeu fondamental dans les établissements.Cette formation répond à vos besoins et vous permet de maitriser les points clés de la réglementation et d'en opérer une application opérationnelle dans vos pratiques de gestionnaire. Le + de la formation : Adapter au mieux le contenu du programme en fonction des documents et procédures que vous nous aurez transmis en amont.


Les objectifs ;

  • Connaître la réglementation sur le temps de travail du personnel non médical
  • Maîtriser la déclinaison opérationnelle des points clés de la réglementation (gestion et décompte du temps de travail)
  • Analyser les dernières jurisprudences

Parcours pédagogique sur 2 journées ( 15-16/09/2022)



JOUR 1 : LE TEMPS DE TRAVAIL

Définition et détermination

  • Définition du temps de travail effectif et de la période de référence, durée quotidienne et hebdomadaire, travail continu et discontinu, notion de cycle, répartition de l’horaire collectif et des décomptes, organisation en 12h, tableau de service, pouvoirs du chef d'établissement
  • Les temps de repos : repos quotidien, repos hebdomadaire
  • L’obligation annuelle de travail (OAT) : fixe, nuit, repos variable, internat, répartition de l’horaire
  • Cas pratique : Comment calculer la durée de travail des agents alternant des périodes de jour et de nuit ?
  • Les heures supplémentaires, règles, déclenchement et décompte
  • Cas pratique : Comment sont calculées les heures supplémentaires sur la semaine ?
  • Cas pratique : Les heures complémentaires existent elles dans la FPH ?
  • Temps effectif et temps rémunéré
  • Contrôle du temps de travail
  • Cas pratiques : Le temps de repas peut-il être distinct du temps de travail effectif ?
  • Cas pratique : À quel moment doit-on placer la pause de 20 mn ?

Les dispositifs spécifiques

  • Les temps « spécifiques » : le temps d’habillage, le temps de pause/repas, le temps FIR des psychologues, le télétravail, lundi de Pentecôte
  • Les sujétions spécifiques
  • Le travail de nuit, l’alternance jour/ nuit
  • Temps partiel et temps thérapeutique
  • Les astreintes : quels personnels, quelles durées, quelles compensations
  • Cas pratique : Un logement de fonction mis à disposition pour faciliter les astreintes les transforme-t-il en temps de travail effectif ?
  • Cas pratique : Comment prendre en compte l'astreinte quand l'intervention se poursuit sur le temps "normal" de travail ?
  • La garde de direction
  • Le CET
  • Les règles de son alimentation
  • Les règles de son utilisation
  • L’impact du RAFP pour les titulaires

JOUR 2 : L’INCIDENCE DES ABSENCES

Les absences légales et programmables

  • Les congés annuels, le fractionnement, le jour hors saison, les congés bonifiés/cumulés
  • Les fériés
  • Cas pratique : Savoir déterminer les cas de compensation
  • La RTT
  • définition, calcul selon le temps de travail
  • prise en compte
  • Cas pratiques : Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ?
  •  Cas pratique : Peut-on obliger un agent à prendre tous ses congés et heures supplémentaires ?

Les absences justifiées et autorisées

  • Le congé pour maladie ordinaire, la maternité, le CLM/ CLD, CITIS, etc.
  • Les autorisations d’absence
  • Les absences personnelles
  • Les absences syndicales
  • Le décompte des absences et l’impact de la directive 2003/88/CE du 4/11/2003

Les effets des absences

  • Report des congés annuels et incidence des absences (santé, maternité, parentalité...)
  • Cas pratique : Comment déterminer un report des congés (durée, calcul des congés reportés…)
  • Les hypothèses de paiement des congés
  • Cas pratique : Faut-il payer le CET lorsque l’agent n’a pas pu le solder pour cause de maladie ?
  • Cas pratique : Comment est calculée la provision du CET ?