Journée Compétence - Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière

blob-article

Cette formation permet aux gestionnaires des RH de prendre en charge les demandes de cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière. A l'issue de la journée, vous saurez analyser, et traiter ces demandes afin d'orienter au mieux les agents concernés et éviter tout risque de contentieux pour l'établissement.

Objectifs pédagogiques:

Maîtriser la réglementation spécifique au cumul d'activité

Savoir analyser et traiter la demande de l’agent

Acquérir des automatismes dans sa pratique afin d'éviter tout contentieux


1. L'interdiction de l'activité privée

  • Le principe de l'interdiction
  • Les agents concernés par l'interdiction
  • Le référent déontologue

2. Les dérogations permettant l'exercice d'une activité privée

  • Les activités autorisées sans formalités
  • Les activités autorisées sur demande de l’agent
  • Les activités accessoires sur autorisation
  • La création ou la reprise d'entreprise (temps partiel)
  • La poursuite d'une activité privée lucrative
  • Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet
  • L'agent cessant temporairement ou définitivement ses fonctions

Le + : tableau de synthèse des différentes possibilités

Le + : schéma de la procédure devant la HATVP

3. La gestion de l’agent

  • Les vérifications en cours d’activité
  • Que faire lorsque l’activité est exercée sans autorisation
  • Préparer le retour de l’agent

Chaque participant doit être en mesure d’identifier la demande d’activité pour orienter correctement son traitement et sa gestion.