Tarif : 839 €

L'accès aux soins des étrangers à l'hôpital

PARIS, 13-14 décembre 2021 (12 heures)

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé

Objectifs pédagogiques

Permettre aux agents des établissements de santé de maîtriser le droit des étrangers à l'hôpital
Connaître le dispositif légal et réglementaire applicable aux étrangers en France
Savoir accompagner les patients étrangers accueillis à l'hôpital dans leurs démarches
Mettre en place une prise en charge adaptée aux droits spécifiques des patients étrangers
Pouvoir appréhender les problèmes liés aux étrangers en situation irrégulière

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bulletin d'inscription

Public concerné

Personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants

Programme

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)

JOURNEE 1

ENTREE, SEJOUR & DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE

LES CONDITIONS D’ENTREE DES ETRANGERS
- Cadre général
- Cas des réfugiés
- Mesures temporaires
LES DROITS DES ETRANGERS
- Droit d’asile
- Droit au séjour
  - Raison médicale
  - Membres de leur famille et accompagnateurs
  - Délivrance de la carte de résident de 10 ans
  - Protection contre les mesures d’éloignement
- Droit à la protection sociale selon le statut
  - Pour demandeurs d’asile
  - Pour étrangers malades
  - Pour migrants âgés et retraités
  - Pour mineurs isolés
  - Pour ressortissants de l’UE et les membres de leur famille

JOURNEE 2

ACCES AUX SOINS DES ETRANGERS MALADES

L’ACCES A LA PREVENTION ET A LA PROTECTION DE LA SANTE
- Principes déontologiques
- Rapport médical pour le droit au séjour
- Certification médicale et demande d’asile
L’ACCES AUX SOINS
- Conditions de l’accès aux soins
- Permanence d’accès aux soins
- Soins urgents & vitaux
LES DISPOSITIFS DE PROTECTION MALADIE
- Organisation du système français
- Panorama de l’accès aux droits
- Assurance maladie PUMA
- Complémentaire santé CSS
- Aide médicale d’Etat – CME
PROTECTION MALADIE SELON LE STATUT ET LES PROCHES CONCERNES
- Personnes concernées & conditions : Ayant droit en assurance maladie
- Bénéficiaires de droits dans un autre Etat : CEAM, transfert potentiel, examen de cas
- Protection des demandeurs d’asile en séjour régulier :
  - Assurance maladie ou AME ?
  - Droits accordés en fonction de la situation administrative du demandeur d’asile
- Migrants âgés et retraités
  - Résidence habituelle
  - Selon statut administratif & professionnel
  - Retraite et carte de séjour
  - Sans activité professionnelle, ni pension : PUMA ou AME ?
  - Carte de séjour mention « retraité »
- Enfants mineurs