Droit
À partir de 790 

L'accès aux soins des étrangers à l'hôpital

• Formation en distanciel, 13-14 décembre 2021 (12 heures), 790 

• PARIS, 8-9 mars 2022 (6 heures), 839 

• PARIS, 4-5 octobre 2022 (12 heures), 839 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Permettre aux agents des établissements de santé de maîtriser le droit des étrangers à l'hôpital
  • Connaître le dispositif légal et réglementaire applicable aux étrangers en France
  • Savoir accompagner les patients étrangers accueillis à l'hôpital dans leurs démarches
  • Mettre en place une prise en charge adaptée aux droits spécifiques des patients étrangers
  • Pouvoir appréhender les problèmes liés aux étrangers en situation irrégulière

Public concerné

Personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Formation accessible aux publics en situation de handicap.

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants


Programme

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure) actualisée le 01/09/2021


JOURNEE 1

ENTREE, SEJOUR & DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE

  • LES CONDITIONS D’ENTREE DES ETRANGERS
    • Cadre général
    • Cas des réfugiés
    • Mesures temporaires
  • LES DROITS DES ETRANGERS
    • Droit d’asile
    • Droit au séjour
      • Raison médicale
      • Membres de leur famille et accompagnateurs
      • Délivrance de la carte de résident de 10 ans
      • Protection contre les mesures d’éloignement
    • Droit à la protection sociale selon le statut
      • Pour demandeurs d’asile
      • Pour étrangers malades
      • Pour migrants âgés et retraités
      • Pour mineurs isolés
      • Pour ressortissants de l’UE et les membres de leur famille

JOURNEE 2

ACCES AUX SOINS DES ETRANGERS MALADES

  • L’ACCES A LA PREVENTION ET A LA PROTECTION DE LA SANTE
    • Principes déontologiques
    • Rapport médical pour le droit au séjour
    • Certification médicale et demande d’asile
  • L’ACCES AUX SOINS
    • Conditions de l’accès aux soins
    • Permanence d’accès aux soins
    • Soins urgents & vitaux
  • LES DISPOSITIFS DE PROTECTION MALADIE
    • Organisation du système français
    • Panorama de l’accès aux droits
    • Assurance maladie PUMA
    • Complémentaire santé CSS
    • Aide médicale d’Etat – CME
  • PROTECTION MALADIE SELON LE STATUT ET LES PROCHES CONCERNES
    • Personnes concernées & conditions : Ayant droit en assurance maladie
    • Bénéficiaires de droits dans un autre Etat : CEAM, transfert potentiel, examen de cas
    • Protection des demandeurs d’asile en séjour régulier :
      • Assurance maladie ou AME ?
      • Droits accordés en fonction de la situation administrative du demandeur d’asile
    • Migrants âgés et retraités
      • Résidence habituelle
      • Selon statut administratif & professionnel
      • Retraite et carte de séjour
      • Sans activité professionnelle, ni pension : PUMA ou AME ?
      • Carte de séjour mention « retraité »
    • Enfants mineurs

Profil intervenant(s)

  • Avocat

Évaluation de fin de formation

En début de formation : recueil des attentes des participants - En fin de formation : bilan avec le formateur sur l’évaluation de la formation grâce à une fiche d’évaluation qui porte sur l’atteinte des objectifs et un questionnaire de satisfaction à chaud. Un compte rendu est remis par le formateur.


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

Les + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité + accès d'un mois à Hopitalex, base de données juridique hospitalière





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