L'activité libérale des praticiens temps plein à l’hôpital
À partir de 415 

L'activité libérale des praticiens temps plein à l’hôpital

• PARIS, 21 décembre 2017 (6 heures), 415 

• PARIS, 3 avril 2018 (6 heures), 415 

• PARIS, 20 décembre 2018 (6 heures), 415 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Acquérir et mettre en oeuvre les principes juridiques de droits et obligations du praticien hospitalier dans le cadre de son activité libérale à l’hôpital
  • Acquérir les mécanismes de responsabilité du praticien dans le cadre de l’activité libérale

Public concerné

Directeurs des affaires médicales, équipe de direction des affaires médicales

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants


Programme

Introduction

  • La notion de contrat
  • Historique du contrat d’activité libérale du PH temps plein
  • Les problématiques et enjeux

Le régime juridique du contrat d’activité libérale (droits et obligations du PH)

  • La conclusion du contrat d’activité libérale
  • Les textes applicables
  • Les articles L.6154-1 et L.6154-2 du code de la santé publique
  • La nature juridique du contrat (un véritable contrat ?)
  • L’exécution du contrat d’activité libérale
    • La perception des honoraires
    • Le paiement de la redevance
    • Le contrôle de l’activité libérale

Les aspects de la responsabilité médicale

  • La responsabilité du PH au titre de son activité libérale
    • La compétence de la juridiction civile
    • La responsabilité du PH limitée à ses seuls actes
    • La responsabilité de l’établissement où s’exerce l’activité libérale
    • La responsabilité en raison de la mauvaise organisation ou d’un dysfonctionnement du service
    • La responsabilité en raison des fautes commises par le personnel médical ou paramédical mis à la disposition du PH bénéficiaire de l’activité libérale

Profil intervenant(s)

  • Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit public, droit hospitalier et droit médical, maître de conférences à l'université Paris 8

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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