L'administrateur de garde : cadre des fonctions et responsabilités
À partir de 790 

L'administrateur de garde : cadre des fonctions et responsabilités

• Formation en distanciel, 8-9 décembre 2020 (12 heures), 790 

• PARIS, 31 mai et 1er juin 2021 (12 heures), 839 

• PARIS, 22-23 novembre 2021 (12 heures), 839 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Connaître et maîtriser les différents champs d'intervention de l'administrateur de garde
  • Prévenir les dépassements de compétences à l'occasion de l'exercice des fonctions
  • Identifier et évaluer les difficultés juridiques de la garde de direction

Public concerné

Directeurs d'établissement et personnels de direction

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques, pratiques et méthodologiques.
  • Exercices pratiques d’application. Entraînement par des mises en situations.
  • Études de cas concrets piochés dans des décisions pertinentes de jurisprudence et illustration avec les cas apportés par les participants.

Programme

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)


Cadre  juridique de la garde administrative

  • Identification des personnes habilitées à avoir la qualité d'administrateur de garde
  • La situation juridique de l'administrateur de garde
  • Compétence déléguée ou compétence personnelle ?
  • Les pouvoirs et les responsabilités de l'administrateur de garde
  • L'étendue des pouvoirs du directeur de garde et ses limites
  • Implication de la délégation en terme de responsabilité (délégation de signature, délégation de fonctions)
  • Hypothèses de responsabilité administrative, pénale, disciplinaire au travers de cas jurisprudentiels

L’administrateur de garde et les situations liées aux usagers

  • Les admissions (majeur, mineur, admissions psychiatriques après la réforme du 5 juillet 2011, les détenus…)
  • Le séjour (consentement et refus de soins, droit du mineur, IVG, sortie…)
  • La sortie (sortie contre avis médical, sortie psychiatrique…)
  • Le décès (cas des personnes en fin de vie, le décès, les transports de corps, les prélèvements, mort suspecte…)

L’administrateur de garde et les situations liées au fonctionnement de l’établissement ou a un contexte de crise sanitaire

  • Manque de places
  • Le plan blanc
  • Circulation dans l’établissement
  • La sécurité d’un établissement de santé (infraction, incendie…)
  • Le contexte de crise sanitaire (Covid-19)

L’administrateur et les situations liées à l’intervention de personnes extérieures à l’établissement

  • Intervention de la police : quels cas ?
  • Intervention de la justice
  • Intervention de la famille ou des proches
  • Intervention des journalistes et autres personnes

Profil intervenant(s)

  • Juriste spécialisé en droit hospitalier

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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