L'administrateur de garde : cadre des fonctions et responsabilités
À partir de 815 

L'administrateur de garde : cadre des fonctions et responsabilités

• PARIS, 12-13 décembre 2017 (12 heures), 815 

• PARIS, 26-27 mars 2018 (12 heures), 815 

• PARIS, 4-5 décembre 2018 (12 heures), 815 

Pré-requis

Connaissance générale des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux


Objectifs pédagogiques

  • Connaître et maîtriser les différents champs d'intervention de l'administrateur de garde
  • Prévenir les dépassements de compétences à l'occasion de l'exercice des fonctions
  • Identifier et évaluer les difficultés juridiques de la garde de direction

Public concerné

Directeurs d'établissement et personnels de direction

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques, pratiques et méthodologiques.
  • Exercices pratiques d’application. Entraînement par des mises en situations.
  • Études de cas concrets piochés dans des décisions pertinentes de jurisprudence et illustration avec les cas apportés par les participants.

Programme

Cadre  juridique de la garde administrative

  • Identification des personnes habilitées à avoir la qualité d'administrateur de garde
  • La situation juridique de l'administrateur de garde
  • Compétence déléguée ou compétence personnelle ?
  • Les pouvoirs et les responsabilités de l'administrateur de garde
  • L'étendue des pouvoirs du directeur de garde et ses limites
  • Implication de la délégation en terme de responsabilité (délégation de signature, délégation de fonctions)
  • Hypothèses de responsabilité administrative, pénale, disciplinaire au travers de cas jurisprudentiels

L’administrateur de garde et les situations liées aux usagers

  • Les admissions (majeur, mineur, admissions psychiatriques après la réforme du 5 juillet 2011, les détenus…)
  • Le séjour (consentement et refus de soins, droit du mineur, IVG, sortie…)
  • La sortie (sortie contre avis médical, sortie psychiatrique…)
  • Le décès (cas des personnes en fin de vie, le décès, les transports de corps, les prélèvements, mort suspecte…)

L’administrateur de garde et les situations liées au fonctionnement de l’établissement

  • Manque de places
  • Le plan blanc
  • Circulation dans l’établissement
  • La sécurité d’un établissement de santé (infraction, incendie…)

L’administrateur et les situations liées à l’intervention de personnes extérieures à l’établissement

  • Intervention de la police : quels cas ?
  • Intervention des notaires
  • Des journalistes et autres personnes

Profil intervenant(s)

  • Juriste spécialisé en droit hospitalier

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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