Droit
À partir de 390 

Les archives à l'hôpital et le dossier patient

• Formation en distanciel, 19 octobre 2021 (6 heures), 390 

• Formation en distanciel, 30 novembre 2021 (6 heures), 390 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Adapter votre organisation aux exigences légales et aux évolutions de l'hôpital
  • Optimiser la gestion du dossier patient
  • Maîtriser les processus d'externalisation et de numérisation

Public concerné

Secrétaires médicales, personnels administratifs en charge des archives

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques et suggestions pratiques
  • Echanges entre participants
  • Retours d'expérience

Programme

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)


Introduction

  • Tour de table et recueil des attentes des participants
  • Présentation des archives par chacun des participants sous la conduite de l'intervenant avec échanges entre participants et ce afin que chaque participant connaisse d'autres organisations et pratiques en matière d’archivage

Les différentes catégories d’archives & distinction (Art. L. 211-1. Code du Patrimoine)

  • Les archives administratives (plans établissement, prises en charge administrative du patient, registres des admissions - frais de séjour….)
  • Les archives médicales

Le cadre juridique du dossier patient et des archives médicales

  • Evolution législative du dossier patient, du DMP et des archives : points clés de la Loi Kouchner mars 2002 à aujourd'hui, cadre légal et réglementaire
  • Exigences du dossier patient, du DMP et des archives : distinction, définition légale et opérationnelle des archives, cycle de vie des archives, lien entre dossier patient, DMP et archives

Les délais de conservation des dossiers patient

  • Durée de conservation des archives, du dossier patient et DMP
  • Sanctions et responsabilité en cas de non-respect des obligations légales en matière d’archivage du dossier patient
  • Délais de communication et accès aux archives publiques des dossiers de santé

Externalisation des archives informatisée et papier

  • Contenu des archives (article R.1112-2 du CSP)
  • Cadres légaux et réglementaires
  • Processus d'hébergement sur support papier ou informatisé
  • Processus de demande d'avis aux archives
  • Agrément : hébergeurs support papier et hébergeurs support informatisé

L’accès au dossier médical

  • Qui peut y accéder ? (patient ou ayant- droits)
  • Informations consultables : principe et réalité

Responsabilité et sanctions du non-respect des obligations légales en matière d’archivage

Respect de sa vie privée et secret des informations


 


Profil intervenant(s)

  • Avocat au barreau de Paris, docteur en droit

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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