Les aspects réglementaires de la gestion du temps de travail

La formation repose sur un rappel de la réglementation applicable illustré par de nombreuses mises en situation permettant au participant de confronter ses connaissances aux problématiques concrètes (cas pratique ou décisions de justice)

• Remise d’un document powerpoint synthétisant, point par point, les évolutions réglementaires
• Remise de documents annexes composés de :
  • Fiches de synthèse en relation avec les thèmes
  • Mise en situation sous forme de cas pratiques proposés par le formateur ou soumis par les participants
• Début de formation : questionnaire d’auto-évaluation
• Fin de formation : reprise du questionnaire d’auto-évaluation, évaluation à chaud par le formateur

JOUR 1 : LE TEMPS DE TRAVAIL

Définition et détermination

• Définition du temps de travail effectif et de la période de référence, durée quotidienne et hebdomadaire, travail continu et discontinu, notion de cycle, répartition de l’horaire collectif et des décomptes
• Les temps de repos : repos quotidien, repos hebdomadaire
• L’obligation annuelle de travail (OAT) : fixe, nuit, repos variable, internat, répartition de l’horaire
  • Cas pratique : Comment calculer la durée de travail des agents alternant des périodes de jour et de nuit ?
• Les heures supplémentaires, règles, déclenchement et décompte
  • Cas pratique : Comment sont calculées les heures supplémentaires sur la semaine ?
  • Cas pratique : Les heures complémentaires existent elles dans la FPH ?
• Temps effectif et temps rémunéré
• Contrôle du temps de travail
  • Cas pratiques : Le temps de repas peut-il être distinct du temps de travail effectif ?

Les dispositifs spécifiques

• Les temps « spécifiques » : le temps d’habillage, le temps de pause/repas, le temps FIR des psychologues, le télétravail, lundi de Pentecôte
• Les sujétions spécifiques
  • Le travail de nuit, l’alternance jour/ nuit
• Temps partiel et temps thérapeutique
• Les astreintes : quels personnels, quelles durées, quelles compensations
  • Cas pratique : Un logement de fonction mis à disposition pour faciliter les astreintes les transforme-t-il en temps de travail effectif ?
  • Cas pratique : Comment prendre en compte l'astreinte quand l'intervention se poursuit sur le temps "normal" de travail ?
• La garde de direction
• Le CET
  • Les règles de son alimentation
  • Les règles de son utilisation
  • L’impact du RAFP pour les titulaires

JOUR 2 : L’INCIDENCE DES ABSENCES

Les absences légales et programmables

• Les congés annuels, le fractionnement, le jour hors saison,  les congés bonifiés/cumulés
• Les fériés
  • Cas pratique : Savoir déterminer les cas de compensation
• La RTT
  • définition
  • prise en compte
  • Cas pratiques : Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ?
  •  Cas pratique : Peut-on obliger un agent à prendre tous ses congés et heures supplémentaires ?

Les absences justifiées et autorisées

• Le congé pour maladie ordinaire, la maternité, le CLM/ CLD, etc.
  • Cas pratique : Un agent en congé de maternité génère-t-il des RTT ?
• Les autorisations d’absence
  • Les absences personnelles
  • Les absences syndicales
• Le décompte des absences et l’impact de la directive 2003/88/CE du 4/11/2003

Les effets des absences

• Report des congés annuels
  • Cas pratique : Comment déterminer un report des congés (durée, calcul des congés reportés…)
• Les hypothèses de paiement des congés
  • Cas pratique : Faut-il payer le CET lorsque l’agent n’a pas pu le solder pour cause de maladie ?
  • Cas pratique : Comment est calculée la provision du CET ?

Afin de faciliter l’appropriation de la réglementation, la formation repose sur un rappel des règles en vigueur, incluant l’impact de la Directive du 4 novembre 2003

• Juriste spécialisé en droit hospitalier et médical

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité