Les aspects réglementaires de la gestion du temps de travail
• Formation en distanciel, 10-11 juin 2021 (12 heures), 790 €
• PARIS, 27-28 septembre 2021 (12 heures), 839 €
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Objectifs pédagogiques
Connaître la réglementation sur le temps de travail du personnel non médical et maîtriser la déclinaison opérationnelle des points clés de la réglementation (gestion et décompte du temps de travail)
Maîtriser les règles juridiques relatives à la construction des cycles de travail
Tout personnel des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics, en charge des ressources humaines et plus particulièrement de la gestion du temps de travail
Durée de la formation
2 jours, soit 12 heures
Méthode pédagogique
La formation repose sur un rappel de la réglementation applicable illustré par de nombreuses mises en situationpermettant au participant de confronter ses connaissances aux problématiques concrètes (cas pratique ou décisions de justice)
Remise d’un document powerpoint synthétisant, point par point, les évolutions réglementaires
Remise de documents annexes composés de :
Fiches de synthèse en relation avec les thèmes
Mise en situation sous forme de cas pratiques proposés par le formateur ou soumis par les participants
Début de formation : questionnaire d’auto-évaluation
Fin de formation : reprise du questionnaire d’auto-évaluation, évaluation à chaud par le formateur
Programme
Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)
JOUR 1 : LE TEMPS DE TRAVAIL
Définition et détermination
Définition du temps de travail effectif et de la période de référence, durée quotidienne et hebdomadaire, travail continu et discontinu, notion de cycle, répartition de l’horaire collectif et des décomptes, organisation en 12h, tableau de service, pouvoirs du chef d'établissement, accord sur le temps de travail
Cas pratique : Quelles sont les modalités pour réviser un accord local relatif au temps de travail ?
Cas pratique : Comment déterminer l'organisation en 12h sur la semaine (mise en application de CE, 04/04/2018) ?
Les temps de repos : repos quotidien, repos hebdomadaire
L’obligation annuelle de travail (OAT) : fixe, nuit, repos variable, internat, répartition de l’horaire
Cas pratique : Comment calculer la durée de travail des agents alternant des périodes de jour et de nuit ?
Les heures supplémentaires, règles, déclenchement et décompte
Cas pratique : Comment sont calculées les heures supplémentaires sur la semaine ?
Cas pratique : Les heures complémentaires existent elles dans la FPH ?
Temps effectif et temps rémunéré
Contrôle du temps de travail
Cas pratiques : Le temps de repas peut-il être distinct du temps de travail effectif ?
Cas pratique : À quel moment doit-on placer la pause de 20 mn ?
Les dispositifs spécifiques
Les temps « spécifiques » : le temps d’habillage, le temps de pause/repas, le temps FIR des psychologues, le télétravail, lundi de Pentecôte
Les sujétions spécifiques
Le travail de nuit, l’alternance jour/ nuit
Temps partiel et temps thérapeutique
Les astreintes : quels personnels, quelles durées, quelles compensations
Cas pratique : Un logement de fonction mis à disposition pour faciliter les astreintes les transforme-t-il en temps de travail effectif ?
Cas pratique : Comment prendre en compte l'astreinte quand l'intervention se poursuit sur le temps "normal" de travail ?
La garde de direction
Le CET
Les règles de son alimentation
Les règles de son utilisation
L’impact du RAFP pour les titulaires
JOUR 2 : L’INCIDENCE DES ABSENCES
Les absences légales et programmables
Les congés annuels, le fractionnement, le jour hors saison, les congés bonifiés/cumulés
Les fériés
Cas pratique : Savoir déterminer les cas de compensation
La RTT
définition, calcul selon le temps de travail
prise en compte
Cas pratiques : Un agent peut-il renoncer à ses fériés et RTT pour travailler davantage ?
Cas pratique : Peut-on obliger un agent à prendre tous ses congés et heures supplémentaires ?
Les absences justifiées et autorisées
Le congé pour maladie ordinaire, la maternité, le CLM/ CLD, CITIS, etc.
Les autorisations d’absence
Les absences personnelles
Les absences syndicales
Le décompte des absences et l’impact de la directive 2003/88/CE du 4/11/2003
Les effets des absences
Report des congés annuels et incidence des absences (santé, maternité, parentalité...)
Cas pratique : Comment déterminer un report des congés (durée, calcul des congés reportés…)
Les hypothèses de paiement des congés
Cas pratique : Faut-il payer le CET lorsque l’agent n’a pas pu le solder pour cause de maladie ?
Cas pratique : Comment est calculée la provision du CET ?
Afin de faciliter l’appropriation de la réglementation, la formation repose sur un rappel des règles en vigueur, incluant l’impact de la Directive du 4 novembre 2003
Profil intervenant(s)
Juriste spécialisé en droit hospitalier et médical
Évaluation de fin de formation
Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité