La certification des comptes des établissements de santé
À partir de 815 

La certification des comptes des établissements de santé

• PARIS, 21-22 juin 2018 (12 heures), 815 

• PARIS, 3-4 décembre 2018 (6 heures), 815 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Mieux appréhender la démarche d'audit des comptes pratiquée par le certificateur (cour des comptes ou commissaires aux comptes) et parfaire le contrôle interne de son établissement.
  • Piloter ou accompagner la démarche de fiabilisation des comptes au sein de son établissement ou y participer activement.

Public concerné

Cadres hospitaliers et gestionnaires des directions des ressources humaines, des finances, des achats, de la facturation et des fonds déposés

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

  • Il sera fourni toute la réglementation relative à la certification des comptes.
  • Des focus seront réalisés sur les points clés de la démarche d'audit avec  des grilles d'analyse.
  • Un retour d'expérience sur l'application de la démarche mise en place au sein d'un établissement sera explicité et sera l'objet d'échanges entre les participants.

Programme

Le cadre réglementaire de la certification des comptes des hôpitaux

  • Pourquoi les comptes des hôpitaux doivent-ils être certifiés?
    • Les contrôles sur les comptes ont évolué et la gouvernance hospitalière modifiée depuis la loi HPST adopte la réglementation du droit des sociétés dont la certification des comptes
  • Qui va certifier les comptes des hôpitaux?
    • La profession réglementée du commissaire aux comptes, les missions légales et spécifiques du  commissaire aux comptes et les contrôles des juridictions financières à l'égard du comptable public et de l'ordonnateur
  • Quels sont les documents qui vont être certifiés?
    • Le périmètre de la certification des comptes et les critères de qualité comptable
  • Comment le commissaire aux comptes certifie-t-il les comptes?
    • La démarche d'audit du commissaire aux comptes en 4 étapes et application pratique au sein des établissements (déterminations du risque inhérent et du seuil de signification et contrôles de substance sur les comptes)
  • Quels sont les résultats et les conséquences de la certification des comptes?

La démarche pratique pour préparer la certification des comptes de son établissement

  • Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne
  • Définition du contrôle interne retenu par le Guide de fiabilisation des comptes des hôpitaux
  • La cartographie des risques des 6 cycles définis par la DGOS et la DGFiP et la priorisation des risques  (retour d'expérience quant à l'application des cartographies des risques au sein d'un établissement et leurs priorisations)
  • Quelles sont les anomalies fréquemment rencontrées dans les comptes des hôpitaux ? Étude de la jurisprudence des juridictions financières et relevé des anomalies rencontrées dans un établissement
  • Mise en place d'une démarche projet pour parfaire son contrôle interne et conseils pour l'élaboration de ses procédures internes


 


Profil intervenant(s)

  • Directeur chargé des affaires financières, du contrôle de gestion et du système d’information hospitalier d'un Centre Hospitalier

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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