La commission des usagers (CDU) : règles pratiques de fonctionnement

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants

A jour des derniers textes légaux (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé), réglementaires (Décret n°2016-726 du 1^er juin 2016 relatif à la Commission des usagers des établissements de santé), rapports et référentiels

• Comment organiser une CDU ?
  • Maitriser les règles de désignation et de modification des membres obligatoires et facultatifs de la CDU
  • Savoir rédiger et mettre à jour le règlement intérieur de la CDU (corrélation avec le règlement intérieur de l’établissement public de santé)

• Comment faire fonctionner une CDU ?
  • Connaître les modalités pratiques et financières d’exercice des mandats de chaque membre de la CDU
  • Améliorer la tenue des assemblées de la CDU (dans leur préparation et leur réunion)

• Comment assurer les missions d’une CDU ?
  • Veiller au respect des droits des usagers : avec l’obligation d’information des usagers sur la CDU, la procédure d’examen des plaintes et réclamations des usagers et l’obligation d’information des usagers sur les voies de conciliation et de recours
  • Améliorer la politique d’accueil et de prise en charge : avec le recueil d’informations, le travail d’expertise et la rédaction d’un rapport annuel

• Avocat, docteur en droit de la santé

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité