Finances/Gestion
À partir de 815 

La commission des usagers (CDU) : règles pratiques de fonctionnement

• PARIS, 30 novembre et 1er décembre 2017 (12 heures), 815 

• PARIS, 5-6 février 2018 (12 heures), 815 

• PARIS, 8-9 octobre 2018 (12 heures), 815 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Bénéficier d'une formation pratique sur les modalités d’organisation, de fonctionnement et d’accomplissement des missions de la commission des usagers
  • Réfléchir sur des outils pratiques et partager des expériences

Public concerné

Directeurs d'établissement de santé public et privé, professionnels membres ou intéressés par une participation à l'activité d'une CDU (médecins, cadres administratifs, représentants des usagers, soignants)

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants


Programme

Programme à jour de la loi du 26 janvier 2016 et de ses décrets d'application

  • Comment organiser une CDU ?
    • Maitriser les règles de désignation et de modification des membres obligatoires et facultatifs de la CDU
    • Savoir rédiger et mettre à jour le règlement intérieur de la CDU (corrélation avec le règlement intérieur de l’établissement public de santé)
  • Comment faire fonctionner une CDU ?
    • Connaître les modalités pratiques et financières d’exercice des mandats de chaque membre de la CDU
    • Améliorer la tenue des assemblées de la CDU (dans leur préparation et leur réunion)
  • Comment assurer les missions d’une CDU ?
    • Veiller au respect des droits des usagers : avec l’obligation d’information des usagers sur la CDU, la procédure d’examen des plaintes et réclamations des usagers et l’obligation d’information des usagers sur les voies de conciliation et de recours
    • Améliorer la politique d’accueil et de prise en charge : avec le recueil d’informations, le travail d’expertise et la rédaction d’un rapport annuel

Profil intervenant(s)

  • Avocat, docteur en droit de la santé

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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