Directeurs d'établissement de santé public et privé, professionnels membres ou intéressés par une participation à l'activité d'une CDU (médecins, cadres administratifs, représentants des usagers, soignants)
Durée de la formation
2 jours, soit 12 heures
Méthode pédagogique
La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants
Programme
Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)
A jour des derniers textes légaux (loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé), réglementaires (Décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la Commission des usagers des établissements de santé), rapports et référentiels
Comment organiser une CDU ?
Maitriser les règles de désignation et de modification des membres obligatoires et facultatifs de la CDU
Savoir rédiger et mettre à jour le règlement intérieur de la CDU (corrélation avec le règlement intérieur de l’établissement public de santé)
Comment faire fonctionner une CDU ?
Connaître les modalités pratiques et financières d’exercice des mandats de chaque membre de la CDU
Améliorer la tenue des assemblées de la CDU (dans leur préparation et leur réunion)
Comment assurer les missions d’une CDU ?
Veiller au respect des droits des usagers : avec l’obligation d’information des usagers sur la CDU, la procédure d’examen des plaintes et réclamations des usagers et l’obligation d’information des usagers sur les voies de conciliation et de recours
Améliorer la politique d’accueil et de prise en charge : avec le recueil d’informations, le travail d’expertise et la rédaction d’un rapport annuel
Profil intervenant(s)
Avocat, docteur en droit de la santé
Évaluation de fin de formation
Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité