Comptabilité et gestion financière des établissements sociaux et médico-sociaux publics - Module 1 : Comprendre la réforme tarifaire de la loi ASV

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé

Objectifs pédagogiques

Comprendre la réforme de la tarification et les derniers textes parus relatifs à la nouvelle gestion budgétaire, comptable et financière des établissements sociaux et médico-sociaux publics

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formation en intra

Public concerné

Chefs d'établissement, responsables financiers, responsables des services économiques et leurs collaborateurs

Méthode pédagogique

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants

Programme

Contexte :

Le mois de décembre 2016 aura été riche en événements avec la parution de deux décrets majeurs qui vont bouleverser le secteur des personnes âgées (EHPAD et PUV).

En effet, le décret 2016-1814 du 21 décembre 2016 vient poser les nouvelles bases des sections tarifaires, les nouvelles règles du jeu avec la disparition des sections tarifaires dans le pilotage.

Le décret 2016-1815 publié le même jour est venu quant à lui présenter le calendrier et les principales composantes de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) et de l’Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD). Un nouvel outil pour une nouvelle façon de manager.

Les arrêtés publiés le 30 décembre sont venus finaliser tout cela en présentant les modèles définitifs de ces nouveaux outils (EPRD, ERRD, annexes…).

Encore plus récemment une circulaire publiée le 2 février 2017 apporte des précisions complémentaires.

Réforme tarifaire et EPRD : décryptage et compréhension

Introduction : La loi ASV, grande réforme du secteur « Personne âgée »
- Nouveaux droits des usagers
- Nouvelle modalité contractuelle : le CPOM (pour qui, pour quoi, comment le mettre en place ?)

Réforme de la tarification
- Décryptage du décret 2016-1814 du 21 décembre 2016
- Sections soins : Quelles nouveautés, quels enjeux, quels modes de financement, contenu du tarif soin
- Section dépendance : vers une dotation globale et une modification du calcul : quels risques, quels avantages ?
- Section hébergement : quelles nouveautés ?

S'approprier le nouvel outil budgétaire et financier : L'EPRD (base)
- L'EPRD c'est quoi ? (différence par rapport aux budgets)
- Calendrier d’application et décryptage du décret 2016-1815 du 21/12/2016
- Présentation des annexes : modèle et contenu
- Pré-requis nécessaire à la réalisation de l'EPRD (notions financières)
- Comprendre l’utilité et le décryptage de ce nouvel outil

Durée : 2 jours, soit 12 heures

Profil intervenant(s)