Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière
À partir de 423 

Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière

• BORDEAUX, 8 octobre 2019 (6 heures), 423 

• BORDEAUX, 12 juin 2020 (6 heures), 427 

• PARIS, 15 octobre 2020 (6 heures), 427 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Connaître la réglementation actuelle pour appréhender la réforme et s’y préparer (selon l’état d’avancement du projet de loi, ce point sera plus ou moins synthétique)
  • Savoir analyser la demande de l’agent à partir de cas pratiques et la traiter
  • Acquérir des automatismes

Public concerné

Tout agent de la DRH traitant de ces questions

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

Dans une logique interactive, la formation recourt à diverses méthodes pédagogiques : exposés et apports théoriques et méthodologiques de l’intervenant, étude de cas

Quizz d’auto-évaluation en début de formation repris en fin de formation


Programme

Contexte :

Les demandes d’exercice d’une activité en sus de l’activité professionnelle principale sont nombreuses dans la FPH et suscitent autant de problématiques pratiques.

Toutes les demandes ne relèvent pas du même domaine ; certaines sont soumises à autorisation, d’autres à déclaration, d’autres encore sont strictement interdites. Certaines sont limitées dans le temps, d’autres pas.

Il est crucial de savoir positionner la demande dans le bon cadre afin de sécuriser la position de l’établissement et de l’agent.

Au surplus, le projet de transformation de la fonction publique vise à fluidifier le parcours des agents publics et le secteur privé et à renforcer les contrôles.


1. L'interdiction de l'activité privée

  • Le principe de l'interdiction
  • Les agents concernés par l'interdiction

2. Les dérogations permettant l'exercice d'une activité privée

  • L'agent cessant temporairement ou définitivement ses fonctions
  • Les activités autorisées sans formalités
  • Les activités accessoires sur autorisation
  • La création ou la reprise d'entreprise
  • La poursuite d'une activité privée lucrative
  • Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Le + : tableau de synthèse des différentes possibilités

Le + : schéma de la procédure devant la Commission de déontologie

3. La gestion de l’agent

  • Les vérifications en cours d’activité
  • Que faire lorsque l’activité est exercée sans autorisation
  • Préparer le retour de l’agent

Chaque participant doit être en mesure d’identifier la demande d’activité pour orienter correctement son traitement et sa gestion.


Profil intervenant(s)

  • Isabelle FILIPPI, juriste spécialisée en droit hospitalier et médical, formatrice groupe LEH

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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