Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière
À partir de 427 

Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière

• BORDEAUX, 18 mars 2021 (6 heures), 427 

• PARIS, 21 mai 2021 (6 heures), 427 

• BORDEAUX, 17 septembre 2021 (6 heures), 427 

• PARIS, 30 novembre 2021 (6 heures), 427 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Connaître la réglementation
  • Savoir analyser la demande de l’agent à partir de cas pratiques et la traiter
  • Acquérir des automatismes

Public concerné

Tout agent de la DRH traitant de ces questions

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

Dans une logique interactive, la formation recourt à diverses méthodes pédagogiques : exposés et apports théoriques et méthodologiques de l’intervenant, étude de cas

Quizz d’auto-évaluation en début de formation repris en fin de formation


Programme

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)


1. L'interdiction de l'activité privée

  • Le principe de l'interdiction
  • Les agents concernés par l'interdiction
  • Le référent déontologue

2. Les dérogations permettant l'exercice d'une activité privée

  • Les activités autorisées sans formalités
  • Les activités autorisées sur demande de l’agent
    • Les activités accessoires sur autorisation
    • La création ou la reprise d'entreprise (temps partiel)
    • La poursuite d'une activité privée lucrative
    • Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet
  • L'agent cessant temporairement ou définitivement ses fonctions

Le + : tableau de synthèse des différentes possibilités

Le + : schéma de la procédure devant la HATVP

3. La gestion de l’agent

  • Les vérifications en cours d’activité
  • Que faire lorsque l’activité est exercée sans autorisation
  • Préparer le retour de l’agent

Chaque participant doit être en mesure d’identifier la demande d’activité pour orienter correctement son traitement et sa gestion.


Profil intervenant(s)

  • Isabelle FILIPPI, juriste spécialisée en droit hospitalier et médical, formatrice groupe LEH

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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