Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière

Dans une logique interactive, la formation recourt à diverses méthodes pédagogiques : exposés et apports théoriques et méthodologiques de l’intervenant, étude de cas

Quizz d’auto-évaluation en début de formation repris en fin de formation

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)

1. L'interdiction de l'activité privée

• Le principe de l'interdiction
• Les agents concernés par l'interdiction
• Le référent déontologue

2. Les dérogations permettant l'exercice d'une activité privée

• Les activités autorisées sans formalités
• Les activités autorisées sur demande de l’agent
  • Les activités accessoires sur autorisation
  • La création ou la reprise d'entreprise (temps partiel)
  • La poursuite d'une activité privée lucrative
  • Le cumul d'activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet
• L'agent cessant temporairement ou définitivement ses fonctions

Le + : tableau de synthèse des différentes possibilités

Le + : schéma de la procédure devant la HATVP

3. La gestion de l’agent

• Les vérifications en cours d’activité
• Que faire lorsque l’activité est exercée sans autorisation
• Préparer le retour de l’agent

Chaque participant doit être en mesure d’identifier la demande d’activité pour orienter correctement son traitement et sa gestion.

• Isabelle FILIPPI, juriste spécialisée en droit hospitalier et médical, formatrice groupe LEH

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité