Le décès à l'hôpital
À partir de 415 

Le décès à l'hôpital

• PARIS, 28 juin 2018 (6 heures), 415 

• PARIS, 29 novembre 2018 (6 heures), 415 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Acquérir, approfondir ou actualiser les règles juridiques qui régissent la gestion du décès de l'usager (patient)

Public concerné

Cadres de santé, infirmiers, aides-soignants, attachés d'administration hospitalière, adjoints des cadres, agents administratifs, agents d'amphithéâtre, assistants de service social des établissements de santé

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants


Programme

  • La gestion du décès de l'usager
    • approche juridique
  • Les formalités du décès
    • certificat de décès, information de la famille, accès de la famille au corps du défunt, déclaration du décès
  • La gestion des biens de la personne décédée
  • Le dépôt du corps en chambre mortuaire
    • délai, durée, frais
  • La gestion du transport du corps de l'usager décédé
    • au domicile, en chambre funéraire, en chambre mortuaire, après mise en bière
  • Les situations particulières
    • prélèvements postmortem (à finalité scientifique, thérapeutique ou d'autopsie médico-légale suite à une procédure pénale ou à une procédure de reconnaissance d'accident du travail ou de maladie professionnelle)
    • le décès du nourrisson

Profil intervenant(s)

  • Juriste formateur, docteur en droit, maître de conférences à l’université Lille 2

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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