Le décès à l'hôpital

Le décès à l'hôpital

Session bientôt disponible

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Acquérir, approfondir ou actualiser les règles juridiques qui régissent la gestion du décès de l'usager (patient)

Public concerné

Cadres de santé, infirmiers, aides-soignants, attachés d'administration hospitalière, adjoints des cadres, agents administratifs, agents d'amphithéâtre, assistants de service social des établissements de santé

Méthode pédagogique

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants


Programme

  • La gestion du décès de l'usager
    • approche juridique
  • Les formalités du décès
    • certificat de décès, information de la famille, accès de la famille au corps du défunt, déclaration du décès
  • La gestion des biens de la personne décédée
  • Le dépôt du corps en chambre mortuaire
    • délai, durée, frais
  • La gestion du transport du corps de l'usager décédé
    • au domicile, en chambre funéraire, en chambre mortuaire, après mise en bière
  • Les situations particulières
    • prélèvements postmortem (à finalité scientifique, thérapeutique ou d'autopsie médico-légale suite à une procédure pénale ou à une procédure de reconnaissance d'accident du travail ou de maladie professionnelle)
    • le décès du nourrisson

Profil intervenant(s)

  • Juriste formateur, docteur en droit, maître de conférences à l’université Lille 2

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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