Déontologie, droits et obligations : les nouvelles règles dans la fonction publique hospitalière
À partir de 839 

Déontologie, droits et obligations : les nouvelles règles dans la fonction publique hospitalière

• PARIS, 7-8 mars 2022 (12 heures), 839 

• BORDEAUX, 1er-2 décembre 2022 (12 heures), 839 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Etre en capacité de répondre aux demandes portant sur les droits des agents et repérer les manquements aux obligations à partir de l’analyse concrète de la règlementation modifiée
  • Etre en mesure de maîtriser les définitions et les concepts pour déterminer si les demandes ou attitudes des agents sont fondées et légales

Public concerné

Agents ayant en charge les ressources humaines. Formation accessible aux publics en situation de handicap

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

La formation repose sur un PowerPoint qui rappelle la réglementation afin de consolider les connaissances et permettre ensuite leur exploitation dans des cas concrets.


Programme

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure) actualisée le 01/09/2021



Panorama des dispositions de la loi du 13 juillet 1983

Propos introductif

  • Qui est concerné ?
  • Faut-il instaurer un référent déontologue dans l’établissement ?

Les garanties des agents de la fonction publique hospitalière (jour 1)

  • La liberté d'opinion
  • La liberté syndicale
  • L'interdiction des discriminations
  • La protection de la collectivité
    • La faute de service, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages
    • Le délit non intentionnel
    • L'élargissement aux proches
  • L'hospitalisation du fonctionnaire
  • Le respect des droits de la défense

Les obligations légales et jurisprudentielles (jour 2)

  • Les nouvelles obligations déontologiques : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité, liberté de conscience
  • L'interdiction de l'activité lucrative (principe, dérogations, procédure, rôle de l'HATVP)
  • Le secret et la discrétion professionnelle
  • L'information du public
  • L'exécution personnelle des tâches et l'obéissance hiérarchique
  • L'obligation de réserve (principe, atténuations)

Profil intervenant(s)

  • Juriste spécialisé en droit hospitalier et médical

Évaluation de fin de formation

En début de formation : recueil des attentes des participants - En fin de formation : bilan avec le formateur sur l’évaluation de la formation grâce à une fiche d’évaluation qui porte sur l’atteinte des objectifs et un questionnaire de satisfaction à chaud. Un compte rendu est remis par le formateur.


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Les + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité + accès d'un mois à Hopitalex, base de données juridique hospitalière





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