Déontologie, droits et obligations : les nouvelles règles dans la fonction publique hospitalière
À partir de 815 

Déontologie, droits et obligations : les nouvelles règles dans la fonction publique hospitalière

• BORDEAUX, 16-17 novembre 2017 (12 heures), 815 

• PARIS, 31 mai et 1er juin 2018 (12 heures), 815 

• BORDEAUX, 20-21 septembre 2018 (12 heures), 815 

Pré-requis

Optimisation de la formation par une connaissance de la thématique


Objectifs pédagogiques

  • Etre en capacité de répondre aux demandes portant sur les droits des agents et repérer les manquements aux obligations à partir de l’analyse concrète de la règlementation modifiée
  • Etre en mesure de maîtriser les définitions et les concepts pour déterminer si les demandes ou attitudes des agents sont fondées et légales

Public concerné

Agents ayant en charge les ressources humaines

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

La formation repose sur un PowerPoint qui rappelle la réglementation afin de consolider les connaissances et permettre ensuite leur exploitation dans des cas concrets.


Programme

A jour de la loi du 20 avril 2016

Panorama des dispositions de la loi du 13 juillet 1983

Propos introductif

  • Qui est concerné ?
  • Quelle est la genèse de la loi du 20 avril 2016 ?
  • Faut-il instaurer un référent déontologue dans l’établissement ?

Les garanties des agents de la fonction publique hospitalière

  • La liberté d'opinion
  • La liberté syndicale
  • L'interdiction des discriminations
  • La protection de la collectivité
    • La faute de service, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages
    • Le délit non intentionnel
    • L'élargissement aux proches
  • L'hospitalisation du fonctionnaire
  • Le respect des droits de la défense

Les obligations légales

  • Les nouvelles obligations déontologiques : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité, liberté de conscience
  • L'interdiction de l'activité lucrative (principe, dérogations)
  • Le secret et la discrétion professionnelle
  • L'information du public
  • L'exécution personnelle des tâches et l'obéissance hiérarchique

Les apports jurisprudentiels

  • L'obligation de réserve (principe, atténuations)

Profil intervenant(s)

  • Juriste spécialisé en droit hospitalier et médical

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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