Le dossier médical
À partir de 427 

Le dossier médical

• PARIS, 28 mars 2022 (6 heures), 427 

• PARIS, 17 octobre 2022 (6 heures), 427 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Rappeler les règles relatives à la constitution, la gestion et les règles de conservation du dossier médical
  • Apporter aux participants des réponses concrètes concernant l’exercice de leurs fonctions notamment en matière de secret médical et de responsabilité

Public concerné

Personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux assurant la gestion des dossiers médicaux. Formation accessible aux publics en situation de handicap.

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

Méthode pédagogique

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants


Programme

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure) actualisée le 01/09/2021

Rappel des règles juridiques

  • Le contenu du dossier médical
    • Présentation du contenu réglementaire du dossier médical
    • Analyse et résolution de problématiques spécifiques à la constitution des informations intégrées dans le dossier médical
    • Les prescriptions médicales : conditions de validité, analyse de problématiques (problème d’obtention de la signature, identification des professionnels habilités à signer...)
    • La problématique du partage de l’information médicale (coexistence avec le dossier de soins infirmiers ou communication d’information provenant d’autres professionnels comme les psychologues)
    • Les répercussions de l’accès direct par l’usager ou ses ayants droit sur la structuration du dossier médical (isolement des informations inaccessibles, modification des habitudes d’écriture...)
    • La gestion des « notes personnelles »
    • La formalisation de la désignation d’une personne de confiance et de la personne à prévenir : fonctions, modalités de désignation...
  • La gestion des dossiers patients au quotidien
    • Règles d’accès (identification des personnels habilités à accéder et à écrire dans les dossiers patients, modalités de communication des dossiers entre services)
    • Règles de transfert vers un autre lieu de prise en charge
    • Règles de tri, de conservation et d’archivage des dossiers médicaux (avec analyse de la réforme du 4 janvier 2006)

Profil intervenant(s)

  • Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit public, droit hospitalier et droit médical, maître de conférences à l’université Paris 8

Évaluation de fin de formation

En début de formation : recueil des attentes des participants - En fin de formation : bilan avec le formateur sur l’évaluation de la formation grâce à une fiche d’évaluation qui porte sur l’atteinte des objectifs et un questionnaire de satisfaction à chaud. Un compte rendu est remis par le formateur.


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

Les + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité + accès d'un mois à Hopitalex, base de données juridique hospitalière





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