Le dossier médical
À partir de 427 

Le dossier médical

• PARIS, 4 décembre 2020 (6 heures), 427 

• PARIS, 12 mars 2021 (6 heures), 427 

• PARIS, 8 octobre 2021 (6 heures), 427 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Rappeler les règles relatives à la constitution, la gestion et les règles de conservation du dossier médical
  • Apporter aux participants des réponses concrètes concernant l’exercice de leurs fonctions notamment en matière de secret médical et de responsabilité

Public concerné

Personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux assurant la gestion des dossiers médicaux

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

Méthode pédagogique

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants


Programme

Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)


Rappel des règles juridiques

  • Le contenu du dossier médical
    • Présentation du contenu réglementaire du dossier médical
    • Analyse et résolution de problématiques spécifiques à la constitution des informations intégrées dans le dossier médical
    • Les prescriptions médicales : conditions de validité, analyse de problématiques (problème d’obtention de la signature, identification des professionnels habilités à signer...)
    • La problématique du partage de l’information médicale (coexistence avec le dossier de soins infirmiers ou communication d’information provenant d’autres professionnels comme les psychologues)
    • Les répercussions de l’accès direct par l’usager ou ses ayants droit sur la structuration du dossier médical (isolement des informations inaccessibles, modification des habitudes d’écriture...)
    • La gestion des « notes personnelles »
    • La formalisation de la désignation d’une personne de confiance et de la personne à prévenir : fonctions, modalités de désignation...
  • La gestion des dossiers patients au quotidien
    • Règles d’accès (identification des personnels habilités à accéder et à écrire dans les dossiers patients, modalités de communication des dossiers entre services)
    • Règles de transfert vers un autre lieu de prise en charge
    • Règles de tri, de conservation et d’archivage des dossiers médicaux (avec analyse de la réforme du 4 janvier 2006)

Profil intervenant(s)

  • Avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit public, droit hospitalier et droit médical, maître de conférences à l’université Paris 8

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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