Le droit des mineurs à l’hôpital
À partir de 415 

Le droit des mineurs à l’hôpital

• PARIS, 9 janvier 2018 (6 heures), 415 

• PARIS, 26 novembre 2018 (6 heures), 415 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Maîtriser le régime de protection légale spécifique au mineur
  • Maîtriser les régimes d’hospitalisation, notamment dans le secteur psychiatrique en cas de défaillance parentale

Public concerné

Toute profession médicale et paramédicale (dont établissements psychiatriques et pédiatriques)

Durée de la formation

1 jour, soit 6 heures

Méthode pédagogique

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants


Programme

L'autorité parentale ?

  • Rappel du principe de l'autorité parentale conjointe
  • Les attributs et l'exercice de l'autorité parentale
  • La délégation de l'autorité parentale aux tiers
  • Autorité parentale et décisions concernant la santé de l'enfant
  • Analyse de la loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale
  • Analyse spécifique de la circoncision sur mineur (régime spéciale de l'AP)

Le régime spécifique de l'hospitalisation du mineur

  • L'admission du mineur à l'hôpital
  • Le séjour du mineur à l'hôpital
    • dont droit de visite
    • dont l'école à l'hôpital
  • La sortie du mineur de l'hôpital
  • Analyse de
    • La circulaire du 1er aout 1983
    • La charte du mineur hospitalisé
    • La charte européenne des enfants hospitalisés

Les droits du mineur hospitalisé

  • L'information du mineur et des parents
    • L'information du mineur
    • L'information des parents
    • Les modalités et le contenu de l'information
    • Le refus du mineur de l'information de ses représentants légaux
    • L'accès au dossier médical du mineur
  • Analyse de la jurisprudence du conseil d'État de 2006 sur le refus de transmission du dossier médical du mineur à ses parents
  • Le consentement du mineur et des parents
    • Le consentement du mineur
    • Le consentement des parents
    • Le refus de soins des parents
  • Les consentements spécifiques
    • Recherches biomédicales
    • Prélèvements et dons (dont moelle osseuse)
  • L'autonomie médicale du mineur
    • Le refus de soins du mineur
    • Le droit au secret du mineur à l'égard de ses représentants légaux
    • Les interruptions de grossesse
    • La majorité médicale
  • Analyse du secret partagé
  • Analyse du nouveau secret « social » partagé

L'admission du mineur en hospitalisation psychiatrique

Les défaillances parentales en matière de santé et la maltraitance

  • Enfance en danger, en risque, maltraitée...
  • Les défaillances parentales pour absence de soins
  • Le rôle du soignant
  • Le signalement (confidentialité et signalement)
  • Le rôle du juge des enfants
  • La protection du mineur et les MAE
  • Le rôle du JE et du JAF en matière d'autorité parentale
  • Analyse articles 227-15 et 227-17 du Code pénal
  • Analyse de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance (renforcement PMI)

Profil intervenant(s)

  • Avocat à la cour, enseignant des universités

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





Vous pourriez également aimer
Formations sur le même thème