Les droits des étrangers à l'hôpital

PARIS, 21-22 novembre 2019 (12 heures)

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé

Objectifs pédagogiques

Permettre aux agents des établissements de santé de maîtriser le droit des étrangers à l'hôpital
Connaître le dispositif légal et réglementaire applicable aux étrangers en France
Savoir accompagner les patients étrangers accueillis à l'hôpital dans leurs démarches
Mettre en place une prise en charge adaptée aux droits spécifiques des patients étrangers
Pouvoir appréhender les problèmes liés aux étrangers en situation irrégulière

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Public concerné

Personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

La formation se déroulera en une présentation théorique des règles juridiques illustrées de cas concrets tirés de la jurisprudence, puis sous forme de questions-réponses pour que les apports du formateur trouvent écho auprès des problématiques rencontrées par les participants

Programme

Entrée et séjour des étrangers

Les conditions d'entrée de l'étranger en France
- le cadre général, le cas des réfugiés ou apatrides, le refus et les mesures temporaires

Le séjour de l'étranger en France
- le cadre général (le titre de séjour, les différentes cartes, le refus et les recours), les régimes particuliers des ressortissants de certains pays (Algériens, Tunisiens, Européens et assimilés) et les séjours irréguliers (les cas, les contrôles, les sanctions pénales, les mesures provisoires et d'éloignement)

Droits et obligations des étrangers

Rappel des principaux droits et obligations des étrangers
- la famille, la nationalité française, les études, le travail, la retraite, la protection sociale, les prestations familiales, les aides spécifiques, les droits civils et politiques, le cas du mineur isolé

Pratique des droits et obligations des étrangers à l'hôpital
- l'admission, l'accès aux soins, à l'ambulatoire et à l'hospitalisation, l'aide à l'ouverture et à la compréhension des différents droits sociaux, la mise en place d'une protection sociale de base ou complémentaire, les modalités de prise en charge sanitaire, le recouvrement des créances ; l'étranger en situation irrégulière ou de transit ; le mineur étranger isolé

Profil intervenant(s)