Droit
À partir de 815 

Les droits individuels et l'information des usagers en établissement

• PARIS, 23-24 mai 2018 (12 heures), 815 

• PARIS, 18-19 octobre 2018 (12 heures), 815 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Connaître l’étendue et les limites des droits des usagers dans un établissement hospitalier.
  • Savoir comment améliorer la pratique des agents et des soignants afin de mieux respecter les nouveaux droits des patients

Public concerné

L’ensemble des personnels soignants et administratifs des établissements de santé et des établissements médico-sociaux : directeurs des soins, cadres supérieurs de santé, médecins, cadres de santé, infirmières et auxiliaires de soins, secrétaires, agents administratifs, membres d’associations d’usagers d’établissements de santé.

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques, pratiques et méthodologiques
  • Exercices pratiques d’application. Entraînements par des mises en situations
  • Etudes de cas concrets piochés dans des décisions pertinentes de jurisprudence et illustration avec les cas apportés par les participants

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Programme

Présentation des principes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des usagers dans les établissements de santé

  • Le droit à l’information, le droit à l’information sur les coûts
    • Les conditions de délivrance de l’information au patient : qui doit la délivrer, qu’est-ce qui peut être dit, comment doit-on le dire ?
  • Le consentement libre et éclairé
    • Les conditions de recueil du consentement au patient
    • Le consentement du majeur et le consentement de l’incapable majeur ou mineur non émancipé
  • La personne de confiance
    • Sa nomination
    • L’étendue de ses rôles auprès des malades et par rapport à l’équipe soignante
  • Le droit des mineurs, majeurs protégés et des personnes hors d’état d’exprimer leur consentement
  • Le dossier médical et le dossier de soins infirmiers
    • La tenue, les conditions d’accession et la communication des informations contenues dans le dossier médical
  • Le secret professionnel
    • Notion de secret, comparaison et prise de conscience des concepts de discrétion, de droit de réserve
    • L’étendue et les limites à l’obligation du secret professionnel

Profil intervenant(s)

  • Juriste spécialisé en droit de la santé

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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