Les droits des mineurs en psychiatrie

Formation en distanciel, 12-13 octobre 2021 (12 heures)

Objectifs pédagogiques

Connaître les principes de base en droit des mineurs et l’environnement judiciaire
Maîtriser le régime d’hospitalisation du mineur en psychiatrie
Maîtriser les droits du mineur lors de sa prise en charge en secteur psychiatrique
Appréhender la problématique de la défaillance parentale et des cas de maltraitances
Connaître les obligations qui incombent aux professionnels et aux établissements en matière de signalement
Appréhender les risques juridiques afférents à son exercice professionnel et connaître ses responsabilités et celles de son établissement dans la prise en charge du mineur

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Public concerné

Professionnels médicaux et non médicaux, personnels soignants et non soignants (assistants médico-administratifs, assistants sociaux) en charge du suivi des mineurs, ainsi que les personnels administratifs du bureau des entrées

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

La formation proposée allie connaissances théoriques indispensables à la prise en charge du mineur en psychiatrie et exercices pratiques réguliers permettant aux professionnels d’intégrer ses différents éléments, et d’être immédiatement opérationnels. Seront proposés des cas pratiques, des analyses de jurisprudences, des mises en situation, afin d’appréhender concrètement les différentes thématiques abordées.

Programme

Les principes de base du droit des mineurs et l’environnement judiciaire

L’autorité parentale
- le principe de l’autorité parentale conjointe
- les attributs de l’exercice de l’autorité parentale
- la délégation de l’autorité parentale aux tiers
L’autorité parentale et les décisions concernant la santé du mineur
- distinction entre actes usuels et actes non usuels
Le mineur et son environnement judiciaire
- compétences du juge aux affaires familiales
- compétences du parquet « mineur »
- compétences du juge des enfants

Le régime d’hospitalisation du mineur en psychiatrie

L’admission du mineur à l’hôpital
- admission sur demande de l’autorité parentale
- admission en application d’une ordonnance de placement provisoire (OPP) du juge
- admission en soins sur décision du représentant de l’Etat
- admission des mineurs détenus
Le séjour du mineur à l’hôpital et la prolongation de la mesure
- séjour et conditions de prolongation selon les différents régimes d’admission du mineur.
La sortie du mineur de l’hôpital
- conditions et modalités de sortie selon les différents régimes d’admission du mineur

Les droits du mineur hospitalisé en psychiatrie