Les droits des mineurs en psychiatrie
• Formation en distanciel, 20-21 janvier 2022 (12 heures), 790 €
• Formation en distanciel, 13-14 octobre 2022 (12 heures), 790 €
Objectifs pédagogiques
- Connaître les principes de base en droit des mineurs et l’environnement judiciaire
- Maîtriser le régime d’hospitalisation du mineur en psychiatrie
- Maîtriser les droits du mineur lors de sa prise en charge en secteur psychiatrique
- Appréhender la problématique de la défaillance parentale et des cas de maltraitances
- Connaître les obligations qui incombent aux professionnels et aux établissements en matière de signalement
- Appréhender les risques juridiques afférents à son exercice professionnel et connaître ses responsabilités et celles de son établissement dans la prise en charge du mineur
Public concerné
Durée de la formation
Méthode pédagogique
La formation proposée allie connaissances théoriques indispensables à la prise en charge du mineur en psychiatrie et exercices pratiques réguliers permettant aux professionnels d’intégrer ses différents éléments, et d’être immédiatement opérationnels. Seront proposés des cas pratiques, des analyses de jurisprudences, des mises en situation, afin d’appréhender concrètement les différentes thématiques abordées.
Programme
Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure) actualisée le 01/09/2021
Les principes de base du droit des mineurs et l’environnement judiciaire
- L’autorité parentale
- le principe de l’autorité parentale conjointe
- les attributs de l’exercice de l’autorité parentale
- la délégation de l’autorité parentale aux tiers
- L’autorité parentale et les décisions concernant la santé du mineur
- distinction entre actes usuels et actes non usuels
- Le mineur et son environnement judiciaire
- compétences du juge aux affaires familiales
- compétences du parquet « mineur »
- compétences du juge des enfants
Le régime d’hospitalisation du mineur en psychiatrie
- L’admission du mineur à l’hôpital
- admission sur demande de l’autorité parentale
- admission en application d’une ordonnance de placement provisoire (OPP) du juge
- admission en soins sur décision du représentant de l’Etat
- admission des mineurs détenus
- Le séjour du mineur à l’hôpital et la prolongation de la mesure
- séjour et conditions de prolongation selon les différents régimes d’admission du mineur.
- La sortie du mineur de l’hôpital
- conditions et modalités de sortie selon les différents régimes d’admission du mineur
Les droits du mineur hospitalisé en psychiatrie
- Le droit à l’information
- Le consentement aux soins
- Le refus de soins
- L’accès au dossier médical
- La liberté d’aller et venir du mineur
Le mineur en difficultés
- La gestion de la défaillance parentale
- Les situations de maltraitance
- La gestion des signalements
La prise en charge du mineur et le respect du secret
- Mineur et secret professionnel
- Mineur secret partagé et secret « social partagé »
Profil intervenant(s)
- Juriste
Évaluation de fin de formation
En début de formation : recueil des attentes des participants - En fin de formation : bilan avec le formateur sur l’évaluation de la formation grâce à une fiche d’évaluation qui porte sur l’atteinte des objectifs et un questionnaire de satisfaction à chaud. Un compte rendu est remis par le formateur.
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Les + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité + accès d'un mois à Hopitalex, base de données juridique hospitalière
