Droit
À partir de 815 

Les droits de la personne âgée en institution

• PARIS, 5-6 avril 2018 (12 heures), 815 

• PARIS, 10-11 septembre 2018 (12 heures), 815 

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Connaître les droits de la personne âgée issus de la loi n ° 2002-2 du 2 janvier 2002
  • Etre capable d’en maîtriser les nombreux enjeux dans les institutions

Public concerné

L’ensemble du personnel administratif, soignant et de direction des établissements médico-sociaux

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

  • Apports théoriques, pratiques et méthodologiques
  • Exercices pratiques d’application. Entraînements par des mises en situations
  • Etudes de cas concrets piochés dans des décisions pertinentes de jurisprudence et illustration avec les cas apportés par les participants
  • Traitement des cas personnels apportés par les participants

Programme

  • Présentation et explication des grandes orientations et des principaux enjeux de la loi n ° 2002-2 du 2 janvier 2002 : les nouveaux droits des personnes accueillies depuis la loi du 2 janvier 2002
    • Le droit à l’admission, le respect du droit de la personne lors de son admission, le droit aux absences, le droit à l’aide sociale, le droit à l’accès aux soins et à une prise en charge adaptée, le libre choix du médecin, le droit de visite
    • Le respect de la dignité des personnes, de leur vie privée et de leur intimité et au confort : problématique éthique et pénale
  • Les différentes responsabilités engagées
    • Responsabilité de l’établissement et de son gérant, de l’administration, du personnel, des usagers et des tiers
  • Les outils juridiques à la disposition des établissements et de l’administration en vue d’améliorer les droits des usagers
    • Le contrat de séjour, le conseil de la vie sociale, le projet d’établissement
  • L’élargissement des missions de l’action sociale et médico- sociale
    •  Les repères et indicateurs, la nomenclature des établissements les modes de prise en charge
  • Les schémas nationaux, régionaux et départementaux en faveur d’un plus rigoureux encadrement des établissements
  • Le régime des autorisations de création de structures
  • La coopération entre les établissements et les décideurs
    •  Les  contrats d’objectifs et de moyens (COM), la création de réseaux coordonnés
  • L’évaluation des activités
    • la mise en place d’une auto-évaluation et d’une évaluation externe, la valorisation d’une méthode d’évaluation

Profil intervenant(s)

  • Avocat à la cour, enseignant des universités

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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