Les droits de la personne âgée en institution

PARIS, 16-17 novembre 2020 (12 heures)

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé

Objectifs pédagogiques

Connaître les droits de la personne âgée issus de la loi n ° 2002-2 du 2 janvier 2002
Etre capable d’en maîtriser les nombreux enjeux dans les institutions

Public concerné

L’ensemble du personnel administratif, soignant et de direction des établissements médico-sociaux

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

Apports théoriques, pratiques et méthodologiques
Exercices pratiques d’application. Entraînements par des mises en situations
Etudes de cas concrets piochés dans des décisions pertinentes de jurisprudence et illustration avec les cas apportés par les participants
Traitement des cas personnels apportés par les participants

Programme

Présentation et explication des grandes orientations et des principaux enjeux de la loi n ° 2002-2 du 2 janvier 2002 : les nouveaux droits des personnes accueillies depuis la loi du 2 janvier 2002
- Le droit à l’admission, le respect du droit de la personne lors de son admission, le droit aux absences, le droit à l’aide sociale, le droit à l’accès aux soins et à une prise en charge adaptée, le libre choix du médecin, le droit de visite
- Le respect de la dignité des personnes, de leur vie privée et de leur intimité et au confort : problématique éthique et pénale

Les différentes responsabilités engagées
- Responsabilité de l’établissement et de son gérant, de l’administration, du personnel, des usagers et des tiers

Les outils juridiques à la disposition des établissements et de l’administration en vue d’améliorer les droits des usagers
- Le contrat de séjour, le conseil de la vie sociale, le projet d’établissement

L’élargissement des missions de l’action sociale et médico- sociale
- Les repères et indicateurs, la nomenclature des établissements les modes de prise en charge