Faire face à la maladie des personnels non médicaux

PARIS, 3-4 octobre 2019 (12 heures)

Pré-requis

Optimisation de la formation par une connaissance de la gestion des ressources humaines

Objectifs pédagogiques

Reconnaître la problématique : nature de l’absence ? qualité de l’agent ?
Savoir mettre en œuvre le dispositif : réception de l’arrêt de travail ? Contrôle de l’arrêt ? Pouvoirs du directeur ? Contestation de l’arrêt ?
Connaître les instances et maîtriser leurs rôles
Savoir gérer le retour de l’agent (visite de reprise, adaptation du poste, reclassement…)
Connaître et mettre en œuvre la réglementation en cas de fin des fonctions (invalidité, retraite)

Public concerné

Directeurs, attachés d'administration hospitalière, adjoints des cadres

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

La formation repose sur un powerpoint intégrant les questions posées à l'avance

Programme

Introduction :

le régime de sécurité sociale des agents (fonctionnaires, contractuels) : champ d’application, prestations, durée
définitions : inaptitude partielle, inaptitude totale, inaptitude temporaire, accident du travail, accident du trajet, maladie professionnelle, CLM, CLD, grave maladie

I - L'ouverture du droit à congé maladie

Le fait générateur de l’indisponibilité de l’agent
- Le congé de maladie ordinaire
- Le congé de longue maladie
- Le congé de longue durée
- Les dispositions communes aux congés de longue maladie et longue durée
La procédure applicable lors d'un congé maladie
- Présentation des procédures
- Les instances de contrôle de la maladie : articulation des différents intervenants, recours de l’agent et de l’employeur, commission de réforme, CPAM
La déclaration de l’accident du travail
- Quelle déclaration ? Comment distinguer l’accident du travail de l’accident de trajet ? Quels sont les effets de la rechute ? Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? L’agent peut-il exercer un droit de retrait ? L’accident du travail doit-il toujours présenter un lien avec le service (manifestation sportive, déplacement pour formation) ?
- Quelles sont les possibilités de contestation de la réalité de l’accident du travail ? L’employeur peut-il émettre des réserves
- Tout accident survenant sur le lieu des fonctions est-il un accident du travail ?
- Faut-il saisir systématiquement la commission de réforme ?
- Comment constituer le dossier d’accident du travail ?

II – Les droits de l’agent en position de maladie

Les droits tenant à sa rémunération : maintient total ? Quels sont les frais qui peuvent être remboursés ? Quels sont les frais directement payés par l’employeur ? Quels moyens de vérification ?
Les droits tenant aux primes
Les congés annuels sont-ils reportés ? L’agent bénéficie-t-il du maintien des jours ARTT ?
Comment gérer l’absence de l’agent ?

III - La fin de l'arrêt du travail

Le renouvellement de la période de congé
La reprise des fonctions
- L'aménagement de poste, l'inaptitude partielle
- Le reclassement
Le temps partiel thérapeutique
- Le temps partiel thérapeutique du titulaire
- Les spécificités du temps partiel thérapeutique du contractuel
La disponibilité d’office dite « médicale »
L'inaptitude aux fonctions
L'invalidité

Profil intervenant(s)