Faire face à la maladie des personnels non médicaux

La formation repose sur un powerpoint intégrant les questions posées à l'avance

Introduction :

• le régime de sécurité sociale des agents (fonctionnaires, contractuels) : champ d’application, prestations, durée
• définitions : inaptitude partielle, inaptitude totale, inaptitude temporaire, accident du travail, accident du trajet, maladie professionnelle, CLM, CLD, grave maladie

I - L'ouverture du droit à congé maladie

• Le fait générateur de l’indisponibilité de l’agent
  • Le congé de maladie ordinaire
  • Le congé de longue maladie
  • Le congé de longue durée
  • Les dispositions communes aux congés de longue maladie et longue durée
• La procédure applicable lors d'un congé maladie
  • Présentation des procédures
  • Les instances de contrôle de la maladie : articulation des différents intervenants, recours de l’agent et de l’employeur, commission de réforme, CPAM
• La déclaration de l’accident du travail
  • Quelle déclaration ? Comment distinguer l’accident du travail de l’accident de trajet ? Quels sont les effets de la rechute ? Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? L’agent peut-il exercer un droit de retrait ? L’accident du travail doit-il toujours présenter un lien avec le service (manifestation sportive, déplacement pour formation) ?
  • Quelles sont les possibilités de contestation de la réalité de l’accident du travail ? L’employeur peut-il émettre des réserves
  • Tout accident survenant sur le lieu des fonctions est-il un accident du travail ?
  • Faut-il saisir systématiquement la commission de réforme ?
  • Comment constituer le dossier d’accident du travail ?

II – Les droits de l’agent en position de maladie

• Les droits tenant à sa rémunération : maintient total ? Quels sont les frais qui peuvent être remboursés ? Quels sont les frais directement payés par l’employeur ? Quels moyens de vérification ?
• Les droits tenant aux primes
• Les congés annuels sont-ils reportés ? L’agent bénéficie-t-il du maintien des jours ARTT ?
• Comment gérer l’absence de l’agent ?

III - La fin de l'arrêt du travail

• Le renouvellement de la période de congé
• La reprise des fonctions
  • L'aménagement de poste, l'inaptitude partielle
  • Le reclassement
• Le temps partiel thérapeutique
  • Le temps partiel thérapeutique du titulaire
  • Les spécificités du temps partiel thérapeutique du contractuel
• La disponibilité d’office dite « médicale »
• L'inaptitude aux fonctions
• L'invalidité

• Juriste spécialisé en droit hospitalier et médical

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité