RH/Management
À partir de 815 

Faire face à la maladie des personnels non médicaux

• BORDEAUX, 7-8 juin 2018 (12 heures), 815 

• PARIS, 27-28 septembre 2018 (12 heures), 815 

Pré-requis

Optimisation de la formation par une connaissance de la gestion des ressources humaines


Objectifs pédagogiques

  • Reconnaître la problématique : nature de l’absence ? qualité de l’agent ?
  • Savoir mettre en œuvre le dispositif : réception de l’arrêt de travail ? Contrôle de l’arrêt ? Pouvoirs du directeur ? Contestation de l’arrêt ?
  • Connaître les instances et maîtriser leurs rôles
  • Savoir gérer le retour de l’agent (visite de reprise, adaptation du poste, reclassement…)
  • Connaître et mettre en œuvre la réglementation en cas de fin des fonctions (invalidité, retraite)

Public concerné

Directeurs, attachés d'administration hospitalière, adjoints des cadres

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

La formation repose sur un powerpoint intégrant les questions posées à l'avance


Programme

Introduction :

  • le régime de sécurité sociale des agents (fonctionnaires, contractuels) : champ d’application, prestations, durée
  • définitions : inaptitude partielle, inaptitude totale, inaptitude temporaire, accident du travail, accident du trajet, maladie professionnelle, CLM, CLD, grave maladie

I - L'ouverture du droit à congé maladie

  • Le fait générateur de l’indisponibilité de l’agent
    • Le congé de maladie ordinaire
    • Le congé de longue maladie
    • Le congé de longue durée
    • Les dispositions communes aux congés de longue maladie et longue durée
  • La procédure applicable lors d'un congé maladie
    • Présentation des procédures
    • Les instances de contrôle de la maladie : articulation des différents intervenants, recours de l’agent et de l’employeur, commission de réforme, CPAM
  • La déclaration de l’accident du travail
    • Quelle déclaration ? Comment distinguer l’accident du travail de l’accident de trajet ? Quels sont les effets de la rechute ? Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? L’agent peut-il exercer un droit de retrait ? L’accident du travail doit-il toujours présenter un lien avec le service (manifestation sportive, déplacement pour formation) ?
    • Quelles sont les possibilités de contestation de la réalité de l’accident du travail ? L’employeur peut-il émettre des réserves
    • Tout accident survenant sur le lieu des fonctions est-il un accident du travail ?
    • Faut-il saisir systématiquement la commission de réforme ?
    • Comment constituer le dossier d’accident du travail ?

II – Les droits de l’agent en position de maladie

  • Les droits tenant à sa rémunération : maintient total ? Quels sont les frais qui peuvent être remboursés ? Quels sont les frais directement payés par l’employeur ? Quels moyens de vérification ?
  • Les droits tenant aux primes
  • Les congés annuels sont-ils reportés ? L’agent bénéficie-t-il du maintien des jours ARTT ?
  • Comment gérer l’absence de l’agent ?

III - La fin de l'arrêt du travail

  • Le renouvellement de la période de congé
  • La reprise des fonctions
    • L'aménagement de poste, l'inaptitude partielle
    • Le reclassement
  • Le temps partiel thérapeutique
    • Le temps partiel thérapeutique du titulaire
    • Les spécificités du temps partiel thérapeutique du contractuel
  • La disponibilité d’office dite « médicale »
  • L'inaptitude aux fonctions
  • L'invalidité

Profil intervenant(s)

  • Juriste spécialisé en droit hospitalier et médical

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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