Faire face à la maladie des personnels non médicaux
Objectifs pédagogiques
- Reconnaître la problématique : nature de l’absence ? qualité de l’agent ?
- Savoir mettre en œuvre le dispositif : réception de l’arrêt de travail ? Contrôle de l’arrêt ? Pouvoirs du directeur ? Contestation de l’arrêt ?
- Connaître les instances et maîtriser leurs rôles
- Savoir gérer le retour de l’agent (visite de reprise, adaptation du poste, reclassement…)
- Connaître et mettre en œuvre la réglementation en cas de fin des fonctions (invalidité, retraite)
Public concerné
Directeurs, attachés d'administration hospitalière, adjoints des cadres
Méthode pédagogique
La formation repose sur un powerpoint intégrant les questions posées à l'avance
Programme
Formation disponible en intra et distanciel (proposition sur mesure)
Introduction :
- le régime de sécurité sociale des agents (fonctionnaires, contractuels) : champ d’application, prestations, durée
- définitions : inaptitude partielle, inaptitude totale, inaptitude temporaire, accident du travail, accident du trajet, maladie professionnelle, CLM, CLD, grave maladie
I - L'ouverture du droit à congé maladie
- Le fait générateur de l’indisponibilité de l’agent
- Le congé de maladie ordinaire
- Le congé de longue maladie
- Le congé de longue durée
- Les dispositions communes aux congés de longue maladie et longue durée
- La procédure applicable lors d'un congé maladie
- Présentation des procédures
- Les instances de contrôle de la maladie : articulation des différents intervenants, recours de l’agent et de l’employeur, commission de réforme, CPAM
- La déclaration de l’accident du travail
- Quelle déclaration ? Comment distinguer l’accident du travail de l’accident de trajet ? Quels sont les effets de la rechute ? Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? L’agent peut-il exercer un droit de retrait ? L’accident du travail doit-il toujours présenter un lien avec le service (manifestation sportive, déplacement pour formation) ?
- Quelles sont les possibilités de contestation de la réalité de l’accident du travail ? L’employeur peut-il émettre des réserves
- Tout accident survenant sur le lieu des fonctions est-il un accident du travail ?
- Faut-il saisir systématiquement la commission de réforme ?
- Comment constituer le dossier d’accident du travail ?
II – Les droits de l’agent en position de maladie
- Les droits tenant à sa rémunération : maintient total ? Quels sont les frais qui peuvent être remboursés ? Quels sont les frais directement payés par l’employeur ? Quels moyens de vérification ?
- Les droits tenant aux primes
- Les congés annuels sont-ils reportés ? L’agent bénéficie-t-il du maintien des jours ARTT ?
- Comment gérer l’absence de l’agent ?
III - La fin de l'arrêt du travail
- Le renouvellement de la période de congé
- La reprise des fonctions
- L'aménagement de poste, l'inaptitude partielle
- Le reclassement
- Le temps partiel thérapeutique
- Le temps partiel thérapeutique du titulaire
- Les spécificités du temps partiel thérapeutique du contractuel
- La disponibilité d’office dite « médicale »
- L'inaptitude aux fonctions
- L'invalidité
Profil intervenant(s)
- Juriste spécialisé en droit hospitalier et médical
Évaluation de fin de formation
Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité
30 €
Nouvelles pratiques de la bientraitance avec soi et avec l'autre
Application aux domaines sanitaire et médico-social
Auteur
