Directeurs, attachés d'administration hospitalière, adjoints des cadres
Méthode pédagogique
La formation repose sur un powerpoint intégrant les questions posées à l'avance
Programme
Formation disponible en intra et distanciel (proposition sur mesure)
Introduction :
le régime de sécurité sociale des agents (fonctionnaires, contractuels) : champ d’application, prestations, durée
définitions : inaptitude partielle, inaptitude totale, inaptitude temporaire, accident du travail, accident du trajet, maladie professionnelle, CLM, CLD, grave maladie
I - L'ouverture du droit à congé maladie
Le fait générateur de l’indisponibilité de l’agent
Le congé de maladie ordinaire
Le congé de longue maladie
Le congé de longue durée
Les dispositions communes aux congés de longue maladie et longue durée
La procédure applicable lors d'un congé maladie
Présentation des procédures
Les instances de contrôle de la maladie : articulation des différents intervenants, recours de l’agent et de l’employeur, commission de réforme, CPAM
La déclaration de l’accident du travail
Quelle déclaration ? Comment distinguer l’accident du travail de l’accident de trajet ? Quels sont les effets de la rechute ? Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ? L’agent peut-il exercer un droit de retrait ? L’accident du travail doit-il toujours présenter un lien avec le service (manifestation sportive, déplacement pour formation) ?
Quelles sont les possibilités de contestation de la réalité de l’accident du travail ? L’employeur peut-il émettre des réserves
Tout accident survenant sur le lieu des fonctions est-il un accident du travail ?
Faut-il saisir systématiquement la commission de réforme ?
Comment constituer le dossier d’accident du travail ?
II – Les droits de l’agent en position de maladie
Les droits tenant à sa rémunération : maintient total ? Quels sont les frais qui peuvent être remboursés ? Quels sont les frais directement payés par l’employeur ? Quels moyens de vérification ?
Les droits tenant aux primes
Les congés annuels sont-ils reportés ? L’agent bénéficie-t-il du maintien des jours ARTT ?
Comment gérer l’absence de l’agent ?
III - La fin de l'arrêt du travail
Le renouvellement de la période de congé
La reprise des fonctions
L'aménagement de poste, l'inaptitude partielle
Le reclassement
Le temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique du titulaire
Les spécificités du temps partiel thérapeutique du contractuel
La disponibilité d’office dite « médicale »
L'inaptitude aux fonctions
L'invalidité
Profil intervenant(s)
Juriste spécialisé en droit hospitalier et médical
Évaluation de fin de formation
Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité