Responsables et personnels membres du CHSCT quel que soit le grade
Durée de la formation
3 jours, soit 18 heures
Méthode pédagogique
Pédagogie participative à partir d’exposés et exemples techniques favorisant l’animation active du groupe
Analyse de situations spécifiques rencontrées par les stagiaires
Vidéoprojection
Programme
Formation disponible en inter, intra et distanciel (proposition sur mesure)
GENERALITES DU FONCTIONNEMENT DE L’HÔPITAL ET DE L’EHPAD
Fonction publique hospitalière
Particularismes par rapport aux autres fonctions publiques
Missions et acteurs
Statut juridique de l’hôpital et de l’EHPAD, classification
Administration déconcentrée à vocation régionale
Ministère de la Santé
Agence régionale de santé (ARS) : Statut, objectifs et missions, Directeur général, Conseil de surveillance,
Outils de pilotage (Autorisation, Schéma régional d’organisation sanitaire, Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens),
Gouvernance
Organes de décision : Conseil de surveillance, directeur et directoire.
Compositions et nominations, attributions, caractéristiques et relations
Instances consultatives : Commission médicale d’établissement (CME), comité technique d’établissement (CTE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), commissions administratives particulières (CAP),commission des soins infirmiers, rééducation et médico-techniques (CSIRMT), comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), …
Leurs compositions, attributions et fonctionnement.
Organisation en pôles d’activité : Fondements, modalités de création, chef de pôle (modalités de désignation, missions, attributions, délégations), contractualisation interne
Spécificités au secteur médico-social
Coopérations et incidences sur les instances :
Objectifs, modes de coopération, incitations régionales, outils de performance.
Groupement de coopération sanitaire (GCS) de moyens,
Groupement hospitalier de territoire (GHT).
Moyens de la planification et régime des autorisations : Projet régional de santé, Schéma régional d’organisation des soins (SROS) et médico-sociale (SROMS), conditions et modalités de l’autorisation.
CADRE JURIDIQUE DU CHSCT
Fondement : loi du 23 décembre 1982 (mise à jour décret du 10 mai 2012)
Missions de prévention, d'études, de contrôle.
Droits de regard et droit d'alerte (procédure en établissement public de santé et en médico-social).
Mise en place
Création
Composition et désignation des représentants du personnel, durée du mandat
Fonctionnement
Réunions, règlement intérieur, secrétariat, procès-verbaux, communication externe
Documents obligatoires
Avis et décisions
Recours à l’expertise : contexte, jurisprudence, procédure, contractualisation de la mission, contestation
Bilan annuel d’hygiène et de sécurité, registres, affichages
Service de sécurité et des conditions de travail
Moyens mis à disposition
Organisation de la formation des membres du CHSCT
Relations avec son environnement
Directeur : impacts de la loi hôpital, patient, santé et territoire, du code de la commande publique, …
Conseil de surveillance, directoire, conseil d'administration
Comité technique d'établissement
Service de santé au travail : Mission, création, organisation et fonctionnement, médecin du travail et équipe pluridisciplinaire, actions, surveillance médicale, rapports annuels
Comité de lutte contre les infections nosocomiales
Commission médicale d'établissement
Comité de liaison d'alimentation et de nutrition
Inspection du travail : Mission, prérogatives et moyens d’intervention
Service de prévention des organismes de sécurité sociale
Experts
Organismes de contrôle
Organismes de formation
Quelques thèmes sécuritaires
Vigilance et veille sanitaire : légionnelle, amiante, prévention des contaminations sanguines accidentelles, risques sécuritaires, rayonnements ionisants, liens éventuels avec les vigilances sanitaires …
Principes de prévention
Locaux, aération, éclairage
Bruit, charges
Prévention des incendies, des accidents, des non-fumeurs, contre les produits dangereux
Information des salariés
Travail sur écran
Tenue de travail (chaussures fermées, de sécurité, protections individuelles, …)
Bilan annuel d’hygiène et de sécurité, Registres, Affichages
Travail sur écran
Formations à la sécurité
Document unique de gestion des risques professionnels
Réglementation, démarche globale de prévention et titulaires de la responsabilité.
Démarche d'évaluation des risques :
Recensement et identification des risques potentiels
Analyse et hiérarchisation des risques en fonction des critères de gravité potentielle et de l'exposition des agents au danger
Facteurs d’amélioration de la démarche et de définition des actions correctives
Identification du plan d'actions de prévention : mesures à engager, arrêté du calendrier de mise en œuvre, définition des actions correctives
Recensement des procédures à actualiser ou à créer
Préparation à l'évaluation
Unité de travail
Poste de travail
Situations de travail présentant les mêmes caractéristiques
Profil intervenant(s)
Directeur d’hôpital, spécialisé dans la prise en charge de la personne âgée, les services économiques, les achats, les équipements et l'hôtellerie (référent du pôle chirurgie et médecine de centre hospitalier). Collaborateur permanent et polyvalent du Groupe LEH depuis sa création
Évaluation de fin de formation
Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité