Formation des membres du CHSCT
À partir de 1221 

Formation des membres du CHSCT

• PARIS, 5-6-7 juin 2018 (18 heures), 1221 

• PARIS, 11-12-13 décembre 2018 (18 heures), 1221 

Pré-requis

Connaissance générale des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux


Objectifs pédagogiques

  • Clarifier le rôle et les missions légales du CHSCT au moyen de la maîtrise de la réglementation en santé du travail
  • Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyse des conditions de travail
  • Initier aux méthodes et procédés à développer pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
  • Favoriser l’analyse cohérente des situations et de leurs incidences

Public concerné

Responsables et personnels membres du CHSCT quel que soit le grade

Durée de la formation

3 jours, soit 18 heures

Méthode pédagogique

  • Pédagogie participative à partir d’exposés et exemples techniques favorisant l’animation active du groupe
  • Analyse de situations spécifiques rencontrées par les stagiaires
  • Vidéoprojection

Programme

GENERALITES DU FONCTIONNEMENT DE L’HÔPITAL ET DE L’EHPAD

  • Fonction publique hospitalière
    • Particularismes par rapport aux autres fonctions publiques
    • Missions et acteurs
    • Statut juridique de l’hôpital et de l’EHPAD, classification
  • Administration déconcentrée à vocation régionale
    • Ministère de la Santé
    • Agence régionale de santé (ARS) : Statut, objectifs et missions, Directeur général, Conseil de surveillance,
    • Outils de pilotage (Autorisation, Schéma régional d’organisation sanitaire, Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens),
  • Gouvernance
    • Organes de décision : Conseil de surveillance, directeur et directoire.
      • Compositions et nominations, attributions, caractéristiques et relations
    • Instances consultatives : Commission médicale d’établissement (CME), comité technique d’établissement (CTE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), commissions administratives particulières (CAP),commission des soins infirmiers, rééducation et médico-techniques (CSIRMT), comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), …
      • Leurs compositions, attributions et fonctionnement.
    • Organisation en pôles d’activité : Fondements, modalités de création, chef de pôle (modalités de désignation, missions, attributions, délégations), contractualisation interne
    • Spécificités au secteur médico-social

CADRE JURIDIQUE DU CHSCT

  • Fondement : loi du 23 décembre 1982 (mse à jour décret du 10 mai 2012)
    • Missions de prévention, d'études, de contrôle.
    • Droits de regard et droit d'alerte (procédure en établissement public de santé et en médico-social).
  • Mise en place
    • Création
    • Composition et désignation des représentants du personnel, durée du mandat
    • Fonctionnement
      • Réunions, règlement intérieur, procès-verbaux
      • Documents obligatoires
      • Avis et décisions
      • Bilan annuel d’hygiène et de sécurité, registres, affichages
      • Moyens mis à disposition.
      • Organisation de la formation des membres du CHSCT.
    • Relations avec son environnement.
      • Directeur
      • Conseil de surveillance, directoire, conseil d'administration
      • Comité technique d'établissement
      • Médecin du travail
      • Comité de lutte contre les infections nosocomiales
      • Commission médicale d'établissement
      • Comité de liaison d'alimentation et de nutrition
      • Inspection du travail
      • Service de prévention des organismes de sécurité sociale
      • Experts
      • Organismes de contrôle
      • Organismes de formation
  • Quelques thèmes sécuritaires
    • Vigilance et veille sanitaire : légionnelle, amiante, prévention des contaminations sanguines accidentelles, risques sécuritaires, rayonnements ionisants, liens éventuels avec les vigilances sanitaires …
    • Principes de prévention
      • Locaux, aération, éclairage
      • Bruit, charges
      • Prévention des incendies, des accidents, des non-fumeurs, contre les produits dangereux
      • Information des salariés
      • Travail sur écran
      • Tenue de travail (chaussures fermées, de sécurité, protections individuelles, …)
      • Bilan annuel d’hygiène et de sécurité, Registres, Affichages
      • Travail sur écran
      • Formations à la sécurité
  • Document unique de gestion des risques professionnels
    • Réglementation, démarche globale de prévention et titulaires de la responsabilité.
    • Démarche d'évaluation des risques :
      • Recensement et identification des risques potentiels
      • Analyse et hiérarchisation des risques en fonction des critères de gravité potentielle et  de l'exposition des agents au danger
      • Facteurs d’amélioration de la démarche et de définition des actions correctives
      • Identification du plan d'actions de prévention : mesures à engager, arrêté du calendrier de mise en œuvre, définition des actions correctives
      • Recensement des procédures à actualiser ou à créer
      • Préparation à l'évaluation
    • Unité de travail
      • Poste de travail
      • Situations de travail présentant les mêmes caractéristiques


 


Profil intervenant(s)

  • Directeur d’Hôpital, ancien chef d'établissements et adjoint chargé des achats, des équipements et de l'hôtellerie et référent du pôle chirurgie et médecine d'un centre hospitalier (1 500 lits). Collaborateur permanent et polyvalent du Groupe LEH depuis sa création

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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