Formation des membres du CHSCT

PARIS, 17-18-19 septembre 2019 (18 heures)

Pré-requis

Connaissance générale des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Objectifs pédagogiques

Clarifier le rôle et les missions légales du CHSCT au moyen de la maîtrise de la réglementation en santé du travail
Développer l’aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels et la capacité d’analyse des conditions de travail
Initier aux méthodes et procédés à développer pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail
Favoriser l’analyse cohérente des situations et de leurs incidences

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Public concerné

Responsables et personnels membres du CHSCT quel que soit le grade

Durée de la formation

3 jours, soit 18 heures

Méthode pédagogique

Pédagogie participative à partir d’exposés et exemples techniques favorisant l’animation active du groupe
Analyse de situations spécifiques rencontrées par les stagiaires
Vidéoprojection

Programme

GENERALITES DU FONCTIONNEMENT DE L’HÔPITAL ET DE L’EHPAD

Fonction publique hospitalière
- Particularismes par rapport aux autres fonctions publiques
- Missions et acteurs
- Statut juridique de l’hôpital et de l’EHPAD, classification
Administration déconcentrée à vocation régionale
- Ministère de la Santé
- Agence régionale de santé (ARS) : Statut, objectifs et missions, Directeur général, Conseil de surveillance,
- Outils de pilotage (Autorisation, Schéma régional d’organisation sanitaire, Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens),
Gouvernance
- Organes de décision : Conseil de surveillance, directeur et directoire.
  - Compositions et nominations, attributions, caractéristiques et relations
- Instances consultatives : Commission médicale d’établissement (CME), comité technique d’établissement (CTE), comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), commissions administratives particulières (CAP),commission des soins infirmiers, rééducation et médico-techniques (CSIRMT), comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN), …
  - Leurs compositions, attributions et fonctionnement.
- Organisation en pôles d’activité : Fondements, modalités de création, chef de pôle (modalités de désignation, missions, attributions, délégations), contractualisation interne
- Spécificités au secteur médico-social

CADRE JURIDIQUE DU CHSCT

Fondement : loi du 23 décembre 1982 (mise à jour décret du 10 mai 2012)
- Missions de prévention, d'études, de contrôle.
- Droits de regard et droit d'alerte (procédure en établissement public de santé et en médico-social).
Mise en place
- Création
- Composition et désignation des représentants du personnel, durée du mandat
Fonctionnement
- Réunions, règlement intérieur, secrétariat, procès-verbaux, communication externe
- Documents obligatoires
- Avis et décisions
- Recours à l’expertise : contexte, jurisprudence, procédure, contractualisation de la mission, contestation
- Bilan annuel d’hygiène et de sécurité, registres, affichages
- Service de sécurité et des conditions de travail
- Moyens mis à disposition
- Organisation de la formation des membres du CHSCT
Relations avec son environnement
- Directeur : impacts de la loi hôpital, patient, santé et territoire, du code de la commande publique, …
- Conseil de surveillance, directoire, conseil d'administration
- Comité technique d'établissement
- Service de santé au travail : Mission, création, organisation et fonctionnement, médecin du travail et équipe pluridisciplinaire, actions, surveillance médicale, rapports annuels
- Comité de lutte contre les infections nosocomiales
- Commission médicale d'établissement
- Comité de liaison d'alimentation et de nutrition
- Inspection du travail : Mission, prérogatives et moyens d’intervention
- Service de prévention des organismes de sécurité sociale
- Experts
- Organismes de contrôle
- Organismes de formation

Quelques thèmes sécuritaires
- Vigilance et veille sanitaire : légionnelle, amiante, prévention des contaminations sanguines accidentelles, risques sécuritaires, rayonnements ionisants, liens éventuels avec les vigilances sanitaires …
- Principes de prévention
  - Locaux, aération, éclairage
  - Bruit, charges
  - Prévention des incendies, des accidents, des non-fumeurs, contre les produits dangereux
  - Information des salariés
  - Travail sur écran
  - Tenue de travail (chaussures fermées, de sécurité, protections individuelles, …)
  - Bilan annuel d’hygiène et de sécurité, Registres, Affichages
  - Travail sur écran
  - Formations à la sécurité
Document unique de gestion des risques professionnels
- Réglementation, démarche globale de prévention et titulaires de la responsabilité.
- Démarche d'évaluation des risques :
  - Recensement et identification des risques potentiels
  - Analyse et hiérarchisation des risques en fonction des critères de gravité potentielle et de l'exposition des agents au danger
  - Facteurs d’amélioration de la démarche et de définition des actions correctives
  - Identification du plan d'actions de prévention : mesures à engager, arrêté du calendrier de mise en œuvre, définition des actions correctives
  - Recensement des procédures à actualiser ou à créer
  - Préparation à l'évaluation
- Unité de travail
  - Poste de travail
  - Situations de travail présentant les mêmes caractéristiques

Profil intervenant(s)

Directeur d’hôpital, spécialisé dans la prise en charge de la personne âgée, les services économiques, les achats, les équipements et l'hôtellerie (référent du pôle chirurgie et médecine de centre hospitalier). Collaborateur permanent et polyvalent du Groupe LEH depuis sa création

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant

Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité

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