La gestion des personnels contractuels de droit public
À partir de 815 

La gestion des personnels contractuels de droit public

• BORDEAUX, 14-15 septembre 2017 (12 heures), 815 

• PARIS, 23-24 novembre 2017 (12 heures), 815 

• PARIS, 18-19 janvier 2018 (12 heures), 815 

• BORDEAUX, 8-9 février 2018 (12 heures), 815 

• BORDEAUX, 4-5 octobre 2018 (12 heures), 815 

• PARIS, 11-12 octobre 2018 (12 heures), 815 

Pré-requis

Optimisation de la formation par une connaissance de la thématique


Objectifs pédagogiques

  • Reconnaître la problématique (ex. : cas de recours au CDD et nouvelles modalités de recours aux CDI)
  • Déterminer la règle de droit applicable (article correspondant de la loi)
  • Appliquer les connaissances au problème posé (analyser le problème juridique par rapport à la règle : est-il conforme ou pas ?) pour le résoudre

Public concerné

Directeurs, directeurs des ressources humaines, attachés d'administration hospitalière et adjoints des cadres traitant de la gestion des personnels

Durée de la formation

2 jours, soit 12 heures

Méthode pédagogique

  • La formation repose sur un rappel de la réglementation afin de consolider les connaissances et permettre ensuite leur exploitation dans des cas concrets

Programme


A jour du décret du 5 novembre 2015


Les conditions du recrutement

  • Les hypothèses de recours aux contractuels : recrutement en CDI, cas de recours aux CDD, intérêt de l’intérim
  • Le cas particulier de la résorption de l'emploi précaire
  • Les mentions du contrat : écrit, définition des fonctions, rémunération…
  • Les modalités du recrutement : vérification des conditions d’exercice des fonctions, de l’aptitude

Les obligations de l'agent

  • L'exercice d'une activité privée lucrative : forme de la demande, agent à temps partiel ou non complet
  • Le secret et la discrétion professionnelle, l'information du public
  • L'exécution personnelle des tâches et l'obéissance hiérarchique
  • Les apports jurisprudentiels : obligation de réserve et devoir de probité

L'exécution du contrat

  • Les droits à congés : congés annuels, maladie, maternité, paternité, adoption, congés « familiaux », congés non rémunérés…
  • La mise à disposition et la mobilité : quelles hypothèses ? Quels avantages ?
  • Le temps de travail : temps de travail, RTT, CET,temps partiel de droit, temps partiel sur autorisation, cumul d’emploi (rappel)
  • La rémunération et les primes : traitement de base, primes autorisées ou incluses au contrat

Le terme du contrat

  • Le renouvellement : forme du renouvellement, délai de préavis, incidence du changement de motif…
  • Le terme du contrat (terme, démission) : préavis, effets
  • Le licenciement (fautif, insuffisance disciplinaire, inaptitude)
  • Les effets du terme du contrat : documents à remettre, allocation chômage

Les participants sont invités à transmettre leurs questions trois semaines avant le début de la session


Profil intervenant(s)

  • Juriste spécialisé en droit hospitalier et médical

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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