Journée d'Actualité - Actualité des relations cliniques-médecins libéraux

Journée d'Actualité - Actualité des relations cliniques-médecins libéraux

Session bientôt disponible

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé


Objectifs pédagogiques

  • Être en mesure de négocier et de gérer un contrat d’exercice libéral
  • Connaître l’actualité juridique des contrats d’exercices libéraux
  • Être capable d’appréhender les nouveaux impacts de l’actualité et de les appliquer

Public concerné

Directeurs et équipes de direction de cliniques, présidents de CME, conseils régionaux et départementaux de l’Ordre des médecins, URPS, avocats, juristes

Méthode pédagogique

Exposés pratiques, retours d’expériences, échanges avec les experts, réponses aux questions transmises avant la formation, remise d’une documentation


Programme

Les relations juridiques entre une clinique et les médecins libéraux font toujours couleur beaucoup d’encre et sollicite trop souvent l’intervention des magistrats. La connaissance des décisions récentes actualisées des cours et tribunaux est essentielle.

Cette journée de formation est destinée à composer entre les sources de droit opposables et l’actualité jurisprudentielle tout en intégrant les évolutions du paysage sanitaire.

Matin

Séquences pratiques illustrées par des décisions de jurisprudence

  • Séquence 1– La gestion de la facturation des redevances aux médecins
    • Actualité jurisprudentielle et point sur les obligations en termes de mise à disposition de matériels et de personnels pesant sur les établissements
  • Séquence 2 – Cessions d’établissements et incidences sur les contrats d’exercice

Après-midi

Séquence suivie d’un cas pratique de synthèse

  • Séquence 3 – Point sur l’actualité jurisprudentielle des contrats d’exercice
    • Incidence des décisions des ARS sur les contrats d’exercice libéraux,
    • Clause de non-réinstallation,
    • Clauses de résiliation et indemnisation (clause pénale,… )
    • Organisation de la cessation d’activité des praticiens (successeur,…)

Pourquoi s’inscrire ?

  • Bénéficier d’échanges dynamiques sur les bonnes pratiques professionnelles
  • Profiter de l’expérience de spécialistes reconnus pour faire le point sur l’actualité et bien gérer les relations conventionnelles médecins, cliniques dans votre établissement
  • Prendre du recul et faire de la gestion des relations conventionnelles médecins cliniques un outil de gestion stratégique pour votre établissement

Profil intervenant(s)

  • Corinne DAVER, directeur associé Cabinet d’avocat Fidal Paris La Défense, spécialiste en droit de la santé

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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