Journée d'Actualité - Actualité des relations cliniques-médecins libéraux
Session bientôt disponible
Pré-requis
Aucun pré-requis exigé
Objectifs pédagogiques
Être en mesure de négocier et de gérer un contrat d’exercice libéral
Connaître l’actualité juridique des contrats d’exercices libéraux
Être capable d’appréhender les nouveaux impacts de l’actualité et de les appliquer
Public concerné
Directeurs et équipes de direction de cliniques, présidents de CME, conseils régionaux
et départementaux de l’Ordre des médecins, URPS, avocats, juristes
Méthode pédagogique
Exposés pratiques, retours d’expériences, échanges avec les experts, réponses aux questions transmises avant la formation, remise d’une documentation
Programme
Formation disponible en intra et distanciel (proposition sur mesure)
Les relations juridiques entre une clinique et les médecins libéraux font toujours couleur beaucoup d’encre et sollicite trop souvent l’intervention des magistrats. La connaissance des décisions récentes actualisées des cours et tribunaux est essentielle.
Cette journée de formation est destinée à composer entre les sources de droit opposables et l’actualité jurisprudentielle tout en intégrant les évolutions du paysage sanitaire.
Matin
Séquences pratiques illustrées par des décisions de jurisprudence
Séquence 1– La gestion de la facturation des redevances aux médecins
Actualité jurisprudentielle et point sur les obligations en termes de mise à disposition de matériels et de personnels pesant sur les établissements
Séquence 2 – Cessions d’établissements et incidences sur les contrats d’exercice
Après-midi
Séquence suivie d’un cas pratique de synthèse
Séquence 3 – Point sur l’actualité jurisprudentielle des contrats d’exercice
Incidence des décisions des ARS sur les contrats d’exercice libéraux,
Clause de non-réinstallation,
Clauses de résiliation et indemnisation (clause pénale,… )
Organisation de la cessation d’activité des praticiens (successeur,…)
Pourquoi s’inscrire ?
Bénéficier d’échanges dynamiques sur les bonnes pratiques professionnelles
Profiter de l’expérience de spécialistes reconnus pour faire le point sur l’actualité et bien gérer les relations conventionnelles médecins, cliniques dans votre établissement
Prendre du recul et faire de la gestion des relations conventionnelles médecins cliniques un outil de gestion stratégique pour votre établissement
Profil intervenant(s)
Corinne DAVER, directeur associé Cabinet d’avocat Fidal Paris La Défense, spécialiste en droit de la santé
Évaluation de fin de formation
Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant
Documents remis aux stagiaires
• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation
• Le plus : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité