Journée d'Actualité - Actualité des relations cliniques-médecins libéraux

Session bientôt disponible

Pré-requis

Aucun pré-requis exigé

Objectifs pédagogiques

Être en mesure de négocier et de gérer un contrat d’exercice libéral
Connaître l’actualité juridique des contrats d’exercices libéraux
Être capable d’appréhender les nouveaux impacts de l’actualité et de les appliquer

Public concerné

Directeurs et équipes de direction de cliniques, présidents de CME, conseils régionaux et départementaux de l’Ordre des médecins, URPS, avocats, juristes

Méthode pédagogique

Exposés pratiques, retours d’expériences, échanges avec les experts, réponses aux questions transmises avant la formation, remise d’une documentation

Programme

Les relations juridiques entre une clinique et les médecins libéraux font toujours couleur beaucoup d’encre et sollicite trop souvent l’intervention des magistrats. La connaissance des décisions récentes actualisées des cours et tribunaux est essentielle.

Cette journée de formation est destinée à composer entre les sources de droit opposables et l’actualité jurisprudentielle tout en intégrant les évolutions du paysage sanitaire.

Matin

Séquences pratiques illustrées par des décisions de jurisprudence

Séquence 1– La gestion de la facturation des redevances aux médecins
- Actualité jurisprudentielle et point sur les obligations en termes de mise à disposition de matériels et de personnels pesant sur les établissements
Séquence 2 – Cessions d’établissements et incidences sur les contrats d’exercice

Après-midi

Séquence suivie d’un cas pratique de synthèse

Séquence 3 – Point sur l’actualité jurisprudentielle des contrats d’exercice
- Incidence des décisions des ARS sur les contrats d’exercice libéraux,
- Clause de non-réinstallation,
- Clauses de résiliation et indemnisation (clause pénale,… )
- Organisation de la cessation d’activité des praticiens (successeur,…)

Pourquoi s’inscrire ?

Bénéficier d’échanges dynamiques sur les bonnes pratiques professionnelles
Profiter de l’expérience de spécialistes reconnus pour faire le point sur l’actualité et bien gérer les relations conventionnelles médecins, cliniques dans votre établissement
Prendre du recul et faire de la gestion des relations conventionnelles médecins cliniques un outil de gestion stratégique pour votre établissement

Profil intervenant(s)