Journées d'actualité

Journée d'Actualité - Actualité des relations conventionnelles cliniques-médecins libéraux

Session bientôt disponible

Objectifs pédagogiques

  • Être en mesure de négocier et de gérer un contrat d’exercice libéral
  • Connaître l’actualité juridique des contrats d’exercices libéraux
  • Être capable d’appréhender les nouveaux impacts de l'actualité et de les appliquer

Public concerné

Directeurs et équipes de direction de cliniques, présidents de CME, conseils régionaux et départementaux de l’Ordre des médecins, URPS, avocats, juristes

Méthode pédagogique

Exposés pratiques, retours d’expériences, échanges avec les experts, réponses aux questions transmises avant la formation, remise d’une documentation


Programme

Les relations juridiques entre une clinique et les médecins libéraux font toujours couler beaucoup d’encre et sollicitent trop souvent l’intervention des magistrats. La connaissance des décisions récentes actualisées des cours et tribunaux est essentielle.

La réforme du droit des contrats doit par ailleurs être intégrée aux nouveaux cadres contractuels.

Cette journée de formation est destinée à composer entre les nouvelles sources de droit opposables et l’actualité jurisprudentielle.


Matin : Séquences pratiques illustrées par des décisions de jurisprudence

  • Séquence 1 : Les contrats d’exercice libéraux et la réforme du droit des contrats
    • Illustrations pratiques des clauses concernées
    • Quelles priorités ? Quels enjeux ?
    • Quelles incidences sur les contrats en cours ?
  • Séquence 2 : La gestion de la facturation des redevances aux médecins
    • Actualité jurisprudentielle et point sur les obligations en termes de mise à disposition de matériels et de personnels, pesant sur les établissements

Après-midi : Séquence suivie d’un cas pratique de synthèse

  • Séquence 3 : Point sur l’actualité jurisprudentielle des contrats d’exercice
    • Incidence des décisions des ARS sur les contrats d’exercice libéraux,
    • Clause de non-réinstallation,
    • Clauses de résiliation et indemnisation (clause pénale, …)
    • Organisation de la cessation d’activité des praticiens (successeur, …)

Pourquoi s’inscrire ?

  • Bénéficier d’échanges dynamiques sur les bonnes pratiques professionnelles
  • Profiter de l’expérience de spécialistes reconnus pour faire le point sur l’actualité et bien gérer les relations conventionnelles médecins, cliniques dans votre établissement
  • Prendre du recul et faire de la gestion des relations conventionnelles médecins cliniques un outil de gestion stratégique pour votre établissement

Profil intervenant(s)

  • Corinne DAVER, directeur associé Cabinet d'Avocat Fidal Paris La Défense, spécialiste en droit de la santé

Évaluation de fin de formation

Remise d’une attestation de fin de formation à chaque participant


Documents remis aux stagiaires

• Les supports de cours sont disponibles sur l’espace client ou distribués lors de la formation

• Le + : remise d’un livre sur le sujet ou un thème d’actualité





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